COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 13 MARS 2013

 

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE – BULLIAT Mmes BOULAND - LORON – DEPARDON -    PRALUS – Mrs COHEN – DUGELET – RINGUET –TOURNISSOUX Membres excusés : Mme CHAVY Mrs PEREK – CHATELET – SORNAY - MONNET

Secrétaire de séance : Monsieur Yann DUGELET

 

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 13 Février 2013 est approuvé à l’unanimité.

 

Ordre du jour :

 

1)       Déclaration d’intention d’aliéner

2)       Demandes de subventions

3)       Travaux divers

4)       Conventions diverses

5)       SPANC

6)       Questions Diverses

 

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1)      Déclaration d’Intention d’Aliéner

 

1.1 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n° 85 428 rue Rabelais propriété de Mr SORNAY.

 

1.2 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n° 95 144 rue de la voûte  propriété de Mr MONTOYA et Melle BESSET.

 

 

2)      Demandes de Subventions

 

2.1 Subvention Façades

Subvention rénovation de façade

 

            Monsieur DAUTUN expose la demande de subvention formulée par Mr et Mme BONHOMME , propriétaire d’une maison dont une façade est située dans le périmètre retenu par délibération en date du 09 juillet 2010. Le montant de la participation  communale est fixé à 5 € par mètre carré de surface de façade rénovée soit, au vu de la facture présentée par Mr et Mme BONHOMME, une superficie de 34.13m² X 5€ = 170.65€.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE  d’attribuer la subvention pour rénovation de façade à Mr et Mme BONHOMME  pour un montant de 170.65€

            PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2013.

 

2.2  Subventions annuelles aux associations

            Sur proposition de Monsieur DAUTUN

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2013, les subventions aux associations pour un montant total de 5 725 € comme suit :

Festivillié 400 € - Harmonie 400€ - Basket 400 € - Football club 400 € - Association sportive du Collège 325 € - Comité de Jumelage 325 € - Ecole de musique 400€ -  Association du temps libre 325 € - Association des Donneurs de Sang 325 € - Comité Cycliste 325 € - Amicale Bouliste 325 € - Chorale In Vino Musica 325 € - Association d’aide à domicile 325 € - Chemins et racines 325€ - Conseil de parents d’élèves 400 € -  Judo 200 €-  société de pêche 100 € - Association Cord’Amie 100 €

            PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif .

            DECIDE que le versement de la subvention à chaque association sera effectué après production d’un bilan d’activités ainsi que du dernier bilan financier.

 

3)      Travaux divers

 

3.1 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de Robin PETIT concernant l’élagage et l’abattage d’arbres au boulodrome et vers l’église. Le devis s’élève à la  somme de  2 332.36€ TTC. Le Conseil Municipal accepte le devis.

 

3.2 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de l’entreprise AUDIFFRED concernant la pose d’une grille de protection pour une fenêtre de la mairie. Le devis s’élève à la somme de 382.72€ TTC. Le Conseil Municipal accepte le devis

 

3.3 Monsieur DAUTUN donne lecture de deux devis concernant l’installation de bancs vestiaires dans le vestiaire sur terrain synthétique. Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’entreprise AVANTI SPORT pour un montant de 5 162.00€ HT.

 

3.4 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis concernant le remplacement de la cureuse de fossé. Le devis s’élève à la somme de 3 218.00€ HT sans option. Le devis sera étudié par la commission des finances au moment de l’élaboration du Budget Primitif 2013.  

 

4)      Conventions diverses

 

Monsieur DAUTUN donne lecture du modèle de convention d’assistance technique concernant l’aide de l’état en amont des projets complexes et d’aménagement durable qui peut être conclut avec la DDT.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

 

5)      SPANC

 

Monsieur LAMURE expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer le prix des différents contrôles pour le service public d’assainissement non collectif avec l’entreprise SAUR

 

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            DECIDE d’établir les redevances suivantes payables au coup par coup et d’en fixer les tarifs comme suit :

-          Contrôle de la conception et de l’implantation des installations neuves ou réhabilitées, le contrôle : 80.00 €.

-          Contrôle de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées, le contrôle : 80.00 €

-          Contrôle – diagnostic de terrain de bon fonctionnement d’une installation autonome existante, le contrôle : 80.00 €

-          Contre visite d’une installation autonome sur demande spécifique, la visite : 90.00 €

-          Prélèvement et analyse des rejets, l’un : 320.00 €

 

            PRECISE que le produit de ces redevances sera inscrit au budget annexe « Assainissement »

 

 

6)      Questions diverses

 

6.1  Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que la SEMHVM va rembourser 10 000€ à la commune et qu’il restera une dette de la SEMHVM envers la commune d’un montant de 11 000€.

 

6.2  Monsieur SAVOYE donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre de Mr BURTIN qui souhaite que la commune mette à disposition la salle des sports pour la création d’une activité foot de salle. Le Conseil Municipal refuse.

 

6.3  Madame LORON présente au Conseil Municipal le panneau qui lui a été remis pour la première fleur.

 

6.4 Prochaines réunions du Conseil Municipal :

 

-          Mercredi 10/04/2013 à 20h

-          Mercredi 15/05/2013 à 20h15

-          Mercredi 12/06/2013 à 20h15

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.  

 

La section de jeunes sapeurs pompiers "les porte-lances du Beaujolais" organise un recrutement pour l'année scolaire 2013-2014.

La fiche de candidature est téléchargeable sur notre site internet : www.jspdubeaujolais.fr

ou par téléphone au 04.74.04.10.54 jusqu'au 31 mai 3013.

 

Sergent Olivier PARENT

Président de la section de Jeunes Sapeurs Pompiers

Comme vous en vous êtes sans doute rendu compte, nous avons eu un problème technique qui a fait que, pendant une semaine,  le blog n'était plus accessible par le domaine www.commune-villie-morgon.com.

 

Pendant une journée il a même été totalement inaccessible.

 

Cela a été provoqué par un incident - de notre fait - au renouvellement de notre abonnement annuel chez notre hébergeur.

 

Les choses sont maintenant rentrées dans l'ordre et notre blog re-fonctionne tout à fait normalement depuis deux jours

 

Google est repassé par là, et nous sommes de nouveau référencés correctement.

 

Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément passager.