Séance du 9 Mars 2011
Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN - LAMURE - BULLIAT
Mmes BOULAND - LORON - CHAVY – PRALUS - DEPARDON Mrs COHEN – GRILLET - CHATELET - TOURNISSOUX – DUGELET –RINGUET – MONNET - SORNAY
Membres excusés : Mrs PEREK
Secrétaire de séance : Monsieur Cédric GRILLET
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 9 Février 2011 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
1) Déclaration d’intention d’aliéner
2) Demandes de Subventions
3) Travaux divers
4) Bail communal
5) Personnel communal
6) Questions diverses.
t t t t t t
1) Déclaration d’Intention d’Aliéner
1.1 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AH n° 512 située Le Colombier propriété de Mr et Mme JAMBON.
1.2 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AW n° 279 située La Roche Pilée propriété de Mme SAVOYE.
2) Demandes de Subventions
Monsieur DAUTUN présente au Conseil Municipal le bilan financier présenté par le Sou des écoles concernant la garde périscolaire du 2ème semestre 2010.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime, DECIDE d’attribuer une subvention de 596.75€
3) Travaux divers
3.1 Monsieur DAUTUN explique au Conseil Municipal que la commune a passé un contrat d’affermage pour la station d’épuration avec la SOGEDO en date du 30 Juin 1999. Ce contrat arrivant à échéance au 30 juin 2011, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat afin de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2011.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat d’affermage à intervenir entre la commune et la SOGEDO.
3.2 Monsieur DAUTUN rappelle que la gestion du service public d’eaux usées a été confiée à la SOGEDO, par contrat d’affermage en date du 30 juin 1999. Ce contrat arrive à échéance au 31 décembre 2011.
Compte tenu du délai des procédures de mise en concurrence, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer, d’ores et déjà, sur le mode de gestion futur du service d’assainissement.
Après délibération, le Conseil Municipal, unanime
APPROUVE le principe d’une délégation de service public pour assurer la gestion des eaux usées.
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de consultation, conformément aux articles L. 1411-1 à L1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à signer toutes pièces y afférent.
3.3 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que le devis du SYDER concernant la création de l’éclairage public impasse de la treille s’élève à la somme de 589€ annuel sur quinze ans. Le Conseil Municipal donne son accord.
3.4 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de la société KIT FORET concernant l’acquisition de poubelles pour le parc de la mairie. Le devis s’élève à la somme de 2 224€ TTC. Le Conseil Municipal donne son accord.
3.5 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de deux devis concernant la réfection du plafond tendu de la salle des fêtes. Le premier devis de la société LEUREAU s’élève à la somme de 5 816.72€ TTC, le deuxième devis de la société BARRRISOL s’élève à la somme de 2 664.94€ TTC. Le devis de la société BARRISOL est accepté par le Conseil Municipal.
3.6 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de deux devis concernant le remplacement du moteur du panneau de basket de la salle des sports. Le premier devis de la société AZUR CALADE s’élève à la somme de 792€ TTC, le deuxième devis de la société AFT STORES s’élève à la somme de 562.12€ TTC. Le devis de la société AFT STORES est accepté par le Conseil Municipal.
3.7 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de Mr ROUILLET concernant le remplacement d’un radiateur à la salle de musique. Le Conseil Municipal décide de faire établir un autre devis afin de pouvoir comparer.
3.8 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de la société AFRAP concernant la réalisation d’une enseigne pour l’école primaire. Le devis de la société AFRAP s’élève à la somme de 1 157.73€ TTC. Un précédent devis avait été demandé à la société SERRE. Celui-ci s’élevait à la somme de 1 738.98€ TTC. Le devis de la société AFRAP est accepté par le Conseil Municipal.
3.9 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de l’entreprise GRILLET concernant la création d’une jardinière le long du mur du château dans la Cour d’Honneur. Le devis s’élève à la somme de 3 718.36€ TTC. Le Conseil Municipal décide de ne pas réaliser ces travaux pour le moment.
3.10 Demande de subvention au Conseil Régional Rhône Alpes
Monsieur DAUTUN explique au Conseil Municipal qu’il convient de solliciter auprès du Conseil Régional Rhône Alpes une subvention pour la réhabilitation des installations sportives du collège.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Rhône Alpes pour la réhabilitation des installations sportives du collège.
- INDIQUE le plan de financement prévisionnel suivant :
- CONSEIL GENERAL 274 183,00 € HT
- Commune Villié-Morgon (autofinancement) 274 183.10 € HT 548 366.10 € HT
- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer les conventions concernant ces financements et tous les documents y afférents.
- DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
3.11 Sonorisation de la Salle des Fêtes
Monsieur DUGELET donne lecture au Conseil Municipal de devis concernant la sonorisation de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal prendra une décision ultérieurement.
4) Bail communal
Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que l’appartement de type IV situé au 1er étage 58 rue du château fontcrênne, anciennement occupé par Mr et Mme DUMONT, est libre et que les travaux de réfections sont achevés. Après examen des candidatures, il est proposé d’attribuer ce logement à Mme DUGELAY Gaëlle, pour un loyer mensuel de
700.00 € par mois chauffage compris, à compter du 1er Mars 2011 jusqu’au 28 Février 2014.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
APPROUVE le bail locatif à intervenir entre la commune et Mme DUGELAY, pour une durée initiale de 3 ans, à compter du 1er Mars 2011.
FIXE le loyer mensuel à la somme de 700€ chauffage compris, révisable annuellement en fonction de la moyenne des 4 indices INSEE du coût de la construction.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir.
5) Personnel communal
5.1 Madame BOULAND donne lecture au Conseil Municipal de la convention de mise à disposition de Mme Anna Maria YORDANOVA de la commune de Régnié-Durette auprès de la commune de Villié-Morgon. Mme YORDANOVA aura en charge la mise en place des circuits d’interprétation du paysage et du patrimoine. La mise à disposition de cet agent aura une durée de trois mois.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
5.2 Madame BOULAND propose au Conseil Municipal de retenir une société de nettoyage afin d’effectuer le nettoyage quotidien de l’école primaire.
Après délibération, le Conseil Municipal
DECIDE de retenir la société Beaujo’net et services afin d’effectuer le nettoyage de l’école primaire.
6) QUESTIONS DIVERSES
6.1 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Tour du Beaujolais aura lieu les 21 et 22 Mai prochain.
6.2 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la vente du terrain de Mme SAULTIER a été signée chez Maître HOCHE.
6.3 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Marche de l’Espoir aura lieu le Dimanche 20 Mars 2011.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
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