/image%2F1012311%2F20140419%2Fob_48d8e6_head2.jpg)
Michel MERCIER, Ministre de l'Espace Rural et de l'Aménagement du Territoire et Président du Conseil Général du Rhône, est venu à Villié-Morgon ce samedi 25 septembre 2010 à 11 heures pour inaugurer le Pôle intercommunal de la Petite Enfance.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er Septembre 2010
Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE - BULLIAT Mmes LORON – BOULAND –PRALUS - CHAVY – DEPARDON Mrs PEREK – COHEN –RINGUET - TOURNISSOUX – DUGELET –MONNET –
Membres excusés : Mrs GRILLET – SORNAY – CHATELET
Secrétaire de séance : Monsieur Franck PEREK
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 21 Juillet 2010 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
1) Déclaration d’Intention d’Aliéner.
2) SYDER
3) Demandes de subventions.
4) Conventions diverses
5) MAPA maison LARDET
6) Bail communal
7) Questions diverses.
t t t t t t
1) DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AH n° 512 située le colombier propriété de Mr et Mme JAMBON.
2) SYDER
2.1 Monsieur DUGELET informe le conseil municipal que le devis du SYDER concernant le remplacement d’un candélabre et vitrerie de luminaire dans le parc s’élève à la somme de 2 430€ TTC. Le conseil municipal donne son accord.
2.2 Monsieur DUGELET informe le conseil municipal que le SYDER souhaite que les communes établissent une liste des prévisions de travaux concernant l’éclairage public pour les trois années à venir.
2.3 Monsieur DUGELET donne lecture du courrier de Mr NARBOUX qui souhaite une extension de l’éclairage public lieu-dit les vachats. Le conseil municipal décide d’étudier l’extension en fonction de l’aménagement du secteur.
3) Demandes de subventions
3.1 Centre de Loisirs
Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu’il convient de verser une subvention au centre de loisirs « les p’tits sou liés » conformément à la délibération n° 33/2010 en date du 14 avril 2010. Le montant est de 6 756€ détaillé comme suit : 1 689 journées fréquentées par les enfants villiatons à 4€ par jour.
3.2 Cru Morgon
Monsieur DAUTUN propose au conseil municipal de verser une subvention au cru morgon afin de prendre en charge le feu d’artifice du 14 juillet.
Après délibération, le conseil municipal unanime,
DECIDE de verser une subvention d’un montant de 1 621.82€ au cru morgon
3.3 Restauration du tableau de l’église
Monsieur DAUTUN donne lecture du courrier de la Paroisse de la Trinité qui confirme que la paroisse s’engage pour la moitié du coût de restauration du tableau (soit 6 500€). Mr SAVOYE prendra contact avec la paroisse afin d’obtenir quelques précisions. Le conseil municipal prendra une décision lors d’une prochaine réunion du conseil.
4) Conventions diverses
4.1 Convention avec la CCRB
Monsieur DAUTUN donne lecture de la convention à intervenir entre la commune, la CCRB, le RAM et la Halte garderie concernant le bail de la structure multi accueil.
Après délibération, le conseil municipal unanime,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir
4.2 Convention Brigades Vertes
Monsieur DAUTUN donne lecture de la proposition de contrat d’offre de service du dispositif brigades vertes pour l’année 2010.
Après délibération, le conseil municipal unanime,
ACCEPTE le contrat d’offre de service du dispositif brigades vertes pour l’année 2010.
FIXE le prix de 40€ par jour d’intervention et par équipe.
PRECISE que les repas de midi seront pris en charge par la commune
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.
5) MAPA Maison LARDET
.
Monsieur DAUTUN expose au conseil municipal qu’il convient de lancer une procédure de MAPA afin de retenir un cabinet d’architecte pour la maîtrise d’œuvre du projet de la maison LARDET.
Après délibération, le conseil municipal unanime,
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de MAPA afin de retenir un cabinet d’architecte pour le projet concernant la maison LARDET.
6) Bail communal
Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu’il convient de renouveler le bail de Mr et Mme DUMONT Serge pour un loyer mensuel hors charges de 350€ pour une durée de 3 mois.
Après délibération, le conseil municipal unanime,
APPROUVE le bail précaire à intervenir entre la commune et Mr et Mme DUMONT
PRECISE que le bail sera établi pour une durée de 3 mois à compter du 10 septembre 2010.
FIXE le loyer mensuel à la somme de 350€ hors charges locatives.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir
7) QUESTIONS DIVERSES
7.1 Monsieur SAVOYE donne lecture du courrier de Mr PRALUS concernant le problème de manque de places de stationnement à Morgon
7.2 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal qu’en accord avec le cru morgon, la cour d’honneur du château sera éventuellement utilisée par les locataires de la salle du caveau afin de faire leur vin d’honneur à l’occasion d’un mariage. La commune reste prioritaire pour l’utilisation de la cour du château.
7.3 Monsieur LAMURE informe le conseil municipal que le nettoyage et les clôtures du bac de rétention du pré jourdan sont terminées.
7.4 Monsieur LAMURE informe le conseil municipal que la réfection du chemin du gros chêne devrait avoir lieu avant le début des vendanges.
7.5 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que les rideaux de la salle d’évolution de l’école maternelle sont installés.
7.6 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal qu’un préavis de grève au sein de l’enseignement est lancé pour le mardi 7 septembre.
7.7 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que la Coopérative Beaujolais Mâconnais recherche un terrain d’une superficie d’environ 1Ha sur la commune.
7.8 Les prochaines séances du conseil municipal auront lieu :
- Mercredi 06/10/2010 à 20h15
- Mercredi 20/10/2010 à 20h15 : réunion P.L.U
- Mercredi 11/11/2010 à 20h15
- Mercredi 15/12/2010 à 20h15
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H15.