/image%2F1012311%2F20140419%2Fob_48d8e6_head2.jpg)
La commission décoration de la fête des crus lance un appel d'urgence à tous ceux qui voudraient bien leur prêter un ou plusieurs ballons, de toute grosseur (ballon de football, ballon de plage...) qui serviront de moule pour leur projet de décoration. Vous pouvez les déposer au secrétariat de la Mairie, ils vous seront rendus en début d'année prochaine.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2011
Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE – DUGELET – COHEN – TOURNISSOUX - Mmes LORON - PRALUS – CHAVY
Membres excusés : Mme BOULAND – DEPARDON, Mrs BULLIAT – MONNET – CHATELET - PEREK – SORNAY – RINGUET
Membre Absent : Mr GRILLET
Secrétaire de séance : Monsieur DUGELET Yann
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 12 octobre 2011 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
1) Déclaration d’intention d’aliéner
2) Demande de Subvention
3) Décision Budgétaire Modificative
4) Travaux Divers
5) Taxe d’Aménagement
6) Questions Diverses
***************
1) Déclaration d’Intention d’Aliéner
La Commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AK n° 122, lots A et B, située lieu dit « Le Clachet », propriété de Madame EBELY Marie-Christine.
2) Demande de Subvention
2.1 Monsieur DAUTUN rappelle la délibération en date du 13 avril 2011, et précise que le dossier présenté a été retenu dans le cadre du financement par le produit des amendes de police au titre de l’année 2010, subvention attribuée pour un montant de 2 565.00 €. Il convient de délibérer à nouveau sur ce dossier afin de confirmer l’engagement de réaliser les travaux de sécurité routière (acquisition de coussins berlinois ralentisseurs et signalisation connexe aux abords du collège).
Après délibération, le conseil municipal unanime,
ACCEPTE cette subvention
S’ENGAGE à réaliser les travaux de sécurité routière, programmés dans le cadre du financement par le produit des amendes de police 2010.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2011.
2.2 Ecole St Jo
Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient d’ajouter un élève pour la subvention à l’école de St Joseph. Sachant que le coût d’un élève représente la somme de 622.15€.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
ACCEPTE d’augmenter de 622.15€ la subvention déjà attribuée à l’école de St Joseph correspondant à l’élève en plus.
3) Décision Budgétaire Modificative
Monsieur DAUTUN expose qu’il convient de modifier les ouvertures de crédits de certains articles budgétaires en section fonctionnement, pour permettre les ajustements sur le budget 2011,
Après délibération, le Conseil Municipale unanime,
APPROUVE les modifications de crédits sur le budget communal 2011 suivantes :
|
SECTION FONCTIONNEMENT |
DEPENSES |
|
ARTICLE 673 |
+ 4.00 € |
|
ARTICLE 66111 |
- 4.00 € |
|
TOTAUX |
0 |
4) Travaux divers
4.1 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un devis d’Yves JANIN concernant le remplacement de 27 BAES (Bloc Autonome Eclairage Sécurité) aux écoles maternelle et primaire. Le devis s’élève à la somme de 1 485 € HT. Le Conseil Municipal accepte le devis.
4.2 Convention S.I.E.H.B.
Monsieur LAMURE donne connaissance au Conseil Municipal de la convention du Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Beaujolais relatif à l’extension du réseau d’eau potable dans la zone artisanale des Marcellins. Le coût de la dépense s’élève à la somme de 11 500 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
4.3 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de la proposition du SYDER pour le renforcement du réseau électrique au lieu dit « Vermont » d’un montant de 1 855 € par an sur 15 ans. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
4.4 Monsieur DAUTUN fait part au Conseil Municipal d’une proposition de travaux d’extension du réseau électrique du SYDER au lieu dit « Corcelette » s’élevant à la somme de 2 475.30 €. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
4.5 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de la proposition du SYDER concernant le renforcement du réseau électrique au lieu dit « La Roche Pilée » d’un montant de 22 348.20 €. Le Conseil Municipal prendra une décision lors d’un prochain Conseil.
4.6 Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal de la proposition financière du SYDER concernant l’extension du réseau électrique pour l’alimentation des nouveaux logements de l’OPAC DU RHONE, situés impasse des Grisemottes, pour un montant de 8 200 €. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
5) Taxe d’Aménagement
Monsieur DAUTUN rappelle au Conseil Municipal que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.
Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5 %.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
6) Questions Diverses
6.1 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que la Société Mixte Hôtelière de Villié-Morgon va prochainement verser 25 000 € à la commune.
6.2 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que le pot de fin d’année pour les employés aura lieu jeudi 15 décembre à 19 heures au petit caveau.
6.3 Suzette LORON informe le Conseil Municipal que des difficultés sont rencontrées pour la distribution des feuilles villiatonnes par manque de volontaires. Des Conseillers se proposent alors à effectuer des tournées de distributions dans leur quartier.
6.4 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que les vœux du Maire auront lieu vendredi 6 janvier 2012 à 19 heures à la salle des fêtes.
6.5 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’il convient d’améliorer la sécurité aux abords du cimetière. Des devis sont en cours pour l’installation d’un radar pédagogique ou pour un rétrécissement de la chaussée. Monsieur LAMURE rappelle qu’il faudra prévoir un trottoir le long du cimetière ainsi qu’un passage piéton.
6.6 Monsieur SAVOYE fait savoir au Conseil Municipal qu’il n’y a plus de projet de construction de nouvelle caserne prévu dans le plan départemental du SDIS.
6.7 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que suite à la démolition du bâtiment Lardet, il conviendrait de faire nettoyer les façades apparentes.
6.8 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’une subvention sera allouée au Dauphiné Libéré (versement de la Commune et du Comité Cycliste). Le départ du contre la montre aura lieu à Villié-Morgon, le jeudi 7 juin 2012, et prendra la direction de Bourg-en-Bresse.
6.9 Madame CHAVY informe le Conseil Municipal que les travaux de peinture à l’école primaire sont achevés.
Madame CHAVY informe aussi le Conseil Municipal qu’un test pour l’inscription au restaurant scolaire à l’année sera mis en place dès le mois de janvier.
6.10 Monsieur DUGELET informe le Conseil Municipal que l’association « Festivillié » organisera le repas des anciens mais ne pourra pas le financer.
6.11 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que de nouveaux drapeaux (français et européen) vont être achetés.
6.12 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que les téléphones de la Mairie ont été changés.
6.13 Monsieur COHEN informe le Conseil Municipal que le MAPA pour la réhabilitation des installations sportives est lancé. La clôture du dépôt des offres est fixé au 2 décembre 2011 à 16h00.
6.14 Les prochaines dates du Conseil Municipal :
- Mercredi 14 décembre 2011 à 20h15
- Mercredi 11 janvier 2012 à 20h15
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
Le Festival des Nouvelles Voix en Beaujolais de Villefranche organisait cette année, pour la première fois, un tremplin jeunes talents destinés aux Lycéens.
Sur les 12 candidatures initiales, 4 groupes/artistes des lycées de Villefranche et Trévoux ont été sélectionnés pour un concert public, mardi 15 novembre, dans la salle de conférence du Lycée Claude Bernard transformée en superbe salle de concert par les équipes de Caravelle, producteur et organisateur de concerts Lyonnais.
Le Lauréat du Prix du Jury, désigné à l’unanimité par un jury de professionnels du spectacle et de la musique, est un jeune de la commune qui se fait appeler They P. dans le monde de la musique où il trace doucement son chemin à travers un univers qui lui est propre.
Certains d'entre vous ont pu le découvrir au petit caveau le 14 juillet dernier.
Vous pouvez découvrir son univers musical sur www.myspace.com/theypee, sur son facebook ou en écoute directe sur Soundcloud
Il se produira en première partie du concert de Twin Twin en plein air, samedi 19 novembre à 15h00 Place des Arts à Villefranche. Si vous passez par là allez le découvrir et l'encourager en live !
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2011
Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN - BULLIAT
Mmes PRALUS - DEPARDON – CHAVY - BOULAND
Mrs COHEN - TOURNISSOUX – SORNAY – RINGUET – DUGELET
Membres excusés : Mme LORON, Mrs LAMURE, MONNET, PEREK, CHATELET
Membre Absent : Mr GRILLET
Secrétaire de séance : Monsieur DUGELET
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 14 septembre 2011 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
1) Déclaration d’intention d’aliéner
2) Demande de Subvention
3) Travaux Divers
4) Personnel Communal
5) Taxe d’Aménagement
6) Questions Diverses
***************************
1) Déclaration d’Intention d’Aliéner
En l’absence de DIA, le Conseil Municipal poursuit l’ordre du jour.
2) Demande de Subvention
2.1 : Maison Familiale
Monsieur DAUTUN donne lecture d’une demande de subvention de la Maison Familiale de Villié-Morgon.
Le Conseil Municipal décide de ne pas accorder de subvention mais la Commune met à leur disposition les installations Communales.
2.2 : Fête des Crus
Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par la Commission finance de la Fête des Crus. La Mise en place de ces journées engendre des coûts importants et il faut des partenaires financiers pour mener à bien ce projet.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
ALLOUE la somme de 10 000.00 €.
PRECISE que cette subvention sera remboursée si la Fête des Crus engendre des bénéfices.
PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2012.
3) Travaux Divers
3.1 Convention entre la CCRB et la Commune de Villié-Morgon
Mr DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal des conventions à intervenir entre la Commune et la CCRB.
Ces conventions ont pour objet de définir les conditions du versement des contributions de la Commune à la CCRB en contre partie du service rendu.
Ces contributions seront ajustées en fonction du montant définitif des travaux réalisés. Elles seront versées à la CCRB sur production d’un état mentionnant les montants TTC des travaux réalisés.
1ère Convention : Travaux lutte contre l’érosion Côte du Py versant Est 2
La contribution de la Commune est estimée à 5 139.15 € soit 30% du montant HT des travaux (17 130.50 €).
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
APPROUVE cette convention
AUTORISE Mr le Maire ou son représentant à signer la dite convention.
2ème Convention : Travaux lutte contre l’érosion Fossé bétonné lieu dit « Corcelette »
La Contribution de la Commune est estimée à 2 997.30 € soit 30% du montant HT des travaux (9 991.00 €).
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
APPROUVE cette convention.
AUTORISE Mr le Maire ou son représentant à signer la dite convention.
3.2 Construction d’une bibliothèque et d’un marché couvert.
Mr DAUTUN présente au Conseil Municipal les plans de l’Atelier d’Architecture SERIZIAT pour la construction d’une bibliothèque et d’un marché couvert dans le centre bourg.
Le Conseil Municipal décide de ne pas valider ces nouveaux plans avant destruction du bâtiment LARDET.
4) Personnel Communal
Mme BOULAND informe le Conseil Municipal que le comité technique paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône a émis un avis favorable à l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail de Mme CHATELET Sandrine de 6h30 à 7h53 a compter du 5 septembre 2011.
5) Taxe d’Aménagement
Mr DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération pour la mise en œuvre au 1er mars 2012 de la Taxe d’Aménagement qui remplace la Taxe Locale d’Equipement et la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensible.
Les Enjeux de ce dispositif sont :
- Améliorer la compréhension et la lisibilité du régime
- Simplifier en réduisant le nombre d’outils de financement
- Promouvoir un usage économe des sols et contribuer à la lutte contre l’étalement urbain
- Inciter à la création de logements.
Le dispositif est composé de deux taxes qui se complètent
- La Taxe d’Aménagement qui porte les objectifs de simplification et de rendement en permettant le financement des équipements publics nécessités par l’urbanisation.
- Le Versement pour sous-densité qui porte l’objectif de lutte contre l’étalement urbain et incite à une utilisation économe de l’espace.
Le Conseil Municipal décide de se prononcer sur le taux à appliquer à cette taxe lors du prochain Conseil Municipal.
6) Questions Diverses
6.1 : Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du Rapport « Questionner l’Avenir pour Mieux le Construire » de la Chambre d’Agriculture du Rhône sur le Diagnostic et Emergence de Nouveaux Projets sur le Territoire de Chiroubles et de Villié-Morgon.
6.2 : Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’une subvention d’un montant de 2 565.00 € est octroyée à la Commune au titre du Produit des Amendes de Police.
6.3 : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de démolition du bâtiment LARDET commenceront le lundi 17 octobre.
6.4 : Mr BULLIAT donne connaissance au Conseil Municipal de la proposition de Mr JANIN Yves pour la vérification des BAES (Bloc Autonome Eclairage de Sécurité) des bâtiments Communaux.
6.5 : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Mr et Mme LAUT concernant leur inquiétude au sujet des eaux pluviales circulant dans le fossé qui traverse leur propriété.
6.6 : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Mme PICHONEAU, Principale du Collège Jean Claude Ruet de Villié-Morgon concernant des incidents avec des jeunes de la Commune.
6.7 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté a été pris pour la Rue Ronsard suite au problème de sécurité. Le Stationnement des véhicules est interdit au droit du n°44 au n° 128.L’arrêt des véhicules est autorisé aux emplacements cités avec empiètement sur le trottoir en laissant un couloir de 80 cm entre la façade du bâtiment et le véhicule permettant ainsi le passage des poussettes et fauteuils roulants.
6.8 Mr SAVOYE fait part au Conseil Municipal des remerciements d’Anne Laure et Mathieu CHERRIER (BOULAND) pour leur mariage le 23 juillet 2011.
6.9 Mr DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Mr RIVOIRE Florent qui souhaite un créneau d’une durée de 2h à la Salle des Sports pour pratiquer la Boxe Savate Française.
9.8 : Les prochaines dates du Conseil Municipal :
- Mercredi 9 novembre 2011 à 20h15
- Mercredi 14 décembre 2011 à 20h15
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Exceptionnellement, le marché du jeudi 10 novembre aura lieu sur le parking de la salle des fêtes, en face de la Mairie.