COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2012

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE – BULLIAT Mmes CHAVY – DEPARDON – PRALUS - Mrs PEREK – DUGELET –COHEN –- RINGUET – MONNET - CHATELET

Membres excusés : Mmes BOULAND – LORON Mrs SORNAY – TOURNISSOUX

Secrétaire de séance : Monsieur Franck PEREK

Monsieur SAVOYE demande une minute de silence en la mémoire de Monsieur André GAUTHIER, ancien Maire de la commune, décédé lundi 3 septembre 2012.

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 18 juillet 2012 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’intention d’aliéner

2)       Demandes de Subventions

3)      Contrat pluriannuel

4)      Travaux divers

5)       P.L.U.

6)       Rapport sur la qualité des eaux du SIEVA et SIEHB

7)      Questions Diverses

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1)      Déclaration d’Intention d’Aliéner

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AH n°487 située 35 rue Ronsard propriété des consorts SORNAY.

2)      Demandes de Subventions

2.1 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de verser une subvention au centre de loisirs « des 4 ballons » conformément à la délibération n° 22/2012 en date du 13 juin 2012. Le montant est de 16€ détaillé comme suit : 8 journées fréquentées par les enfants villiatons à 2€ par jour.

2.2 Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal de verser une subvention au Cru Morgon afin de prendre en charge le feu d’artifice du 14 juillet.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE de verser une subvention d’un montant de 1 630.43€ au Cru Morgon.

2.3 Monsieur DAUTUN expose au Conseil Municipal qu’il convient de verser une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage à l’occasion du 45^ème anniversaire du jumelage entre la commune de Villié-Morgon et la commune de Sasbachwalden en Allemagne.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime

            DECIDE de verser une subvention d’un montant de 1 323.76€ au Comité de Jumelage.

3)      Contrat pluriannuel

Monsieur DAUTUN expose que le projet de contrat pluriannuel présenté par la commune au titre du programme d’investissement 2011-2015, est arrêté à la somme de 2 026 000 € hors taxes et peut être subventionné par le Conseil Général du Rhône à hauteur de 45% répartis sur les 5 années du contrat.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le projet de contrat pluriannuel pour les années 2011 à 2015, entre le Département et la commune de Villié-Morgon.

4)      Travaux divers

4.1 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de la marbrerie ANCELLE d’un montant de 1 794.00€ TTC concernant l’étanchéité du lavoir de Saint Joseph. Le Conseil Municipal accepte le devis.

4.2 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de l’entreprise GUILLIN d’un montant de 1 490.22€ TTC, concernant la réfection d’une marche de l’escalier de la mairie. Le Conseil Municipal souhaite avoir un devis comparatif.

4.3 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un projet de convention à établir entre la commune et la société F2C concernant la réalisation d’un tableau touristique à l’entrée du parc. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

4.4 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un projet de convention à établir en vue de la réalisation gratuite d’un plan de la commune par la société ACL. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

4.5 Monsieur BULLIAT informe le Conseil Municipal que l’alarme incendie de l’école maternelle ne fonctionne plus et qu’il convient de faire changer cette alarme le plus tôt possible. Le Conseil Municipal adopte le principe et charge Monsieur BULLIAT de faire le nécessaire et précise qu’il conviendra d’ajouter la classe du périscolaire.

5)      P.L.U.

Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal qu’une réunion pour le PADD aura lieu courant octobre avec les représentants de l’état. Une fois que cette réunion aura eu lieu il conviendra de statuer à chaque dépôts de permis de construire afin que ce permis soit cohérent avec le plan d’ensemble qui sera définit.

6)      Rapport sur la qualité des eaux du SIEVA et du SIEHB

Monsieur LAMURE donne lecture au Conseil Municipal des conclusions des rapports du :

-          Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée d’Ardières 

-          Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Beaujolais

7)      Questions diverses

7.1 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal qu’une réunion publique pour le SPANC aura lieu le jeudi 6 septembre 2012 à 19h à la salle des fêtes.

Dans le cadre du SPANC, Monsieur LAMURE propose au Conseil Municipal d’instaurer une amende d’un montant de 40€ pour tous les rendez-vous prit par la SAUR et qui ne seront pas honoré par le propriétaire. Le Conseil Municipal approuve et décide d’instaurer une amende d’un montant de 40€ pour tous rendez-vous non honoré (sauf en cas de force majeure) par un propriétaire.

7.2 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que la SOGEDO va nous faire une proposition de travaux afin de solutionner un problème de remonter d’égouts dans les caves lieu-dit « Le Clachet ».

7.3 Monsieur COHEN fait un compte rendu des travaux concernant les installations sportives du collège. Il informe le Conseil Municipal que le permis de construire du vestiaire a été accordé.

7.4 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que le bâtiment CERAGRO va être mis en vente. Il propose au Conseil Municipal de faire évaluer le bâtiment par le service domanial des impôts. Le Conseil Municipal approuve.

7.5 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que les caméras de vidéosurveillance de la déchetterie sont en fonctionnement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.