COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MAI 2012
Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE – BULLIAT –Mmes LORON– BOULAND – CHAVY – DEPARDON – PRALUS - Mrs MONNET – TOURNISSOUX – PEREK – DUGELET – CHATELET - COHEN
Membres excusés : Mr RINGUET
Membres absents : Mr SORNAY
Secrétaire de séance : Monsieur Franck PEREK
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 11 avril 2012 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
1) Déclaration d’intention d’aliéner
2) Demandes de Subventions
3) Travaux divers
4) Personnel communal
5) Bail communal
6) Questions Diverses
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1) Déclaration d’Intention d’Aliéner
La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des parcelles cadastrées section AI n° 195 et 395 situées 91 e rue Ronsard propriétés des consorts RINGUET.
2) Demandes de Subventions
Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal du tableau récapitulatif des enfants ayant fréquentés le centre de loisirs « les p’tits sou liés » durant la période de janvier à mars 2012. Comme convenu lors d’une précédente décision du Conseil, il convient d’appliquer la subvention de 4 € par jour et par enfant soit un total de 1 788 € pour cette période.
3) Travaux divers
3.1 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de l’établissement SERRE d’un montant de 712.34 € TTC concernant le remplacement d’une vitre de l’école primaire. Le Conseil Municipal accepte le devis.
3.2 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de l’entreprise DURET Patrice d’un montant de 607.57 € TTC concernant le remplacement de quatre réservoirs de WC à l’école primaire. Le Conseil Municipal accepte le devis.
3.3 Madame CHAVY informe le Conseil Municipal que l’école privée Saint-Joseph vend son matériel suite à la fermeture de l’établissement à la fin de cette année scolaire. Elle rappelle que l’école primaire publique ouvrira une sixième classe à la prochaine rentrée et qu’il convient de récupérer une partie du matériel de l’école Saint-Joseph pour l’aménagement de cette nouvelle classe pour une somme qui s’élève à 1 064 €.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE d’acquérir une partie du matériel de l’école Saint-Joseph pour un montant de 1 064 €.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012.
3.4 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de AGRAM Service Direct d’un montant de 981.65 € TTC concernant l’achat d’un nouvel épandeur de sel pour le service voirie. Le Conseil Municipal prendra une décision lors d’une prochaine séance.
3.5 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de BNP PARIBAS concernant notre contrat pour le matériel informatique de l’école qui arrive à échéance. La commune a la possibilité de se rendre acquéreur de ce matériel pour la somme de 51.01 € TTC. Le Conseil Municipal accepte cette proposition de rachat.
3.6 Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal de la promesse de vente entre la commune et Monsieur Cyril GRILLET concernant un terrain cadastré AO n° 582, d’une surface d’environ 1 700 m², situé à la zone artisanale les Marcellins, appartenant à la Commune. Il précise qu’il est nécessaire d’établir un document d’arpentage pour permettre de finaliser cette vente.
Le Conseil Municipal, après délibération,
APPROUVE ladite promesse de vente
AUTORISE Monsieur le Maire à faire réaliser un document d’arpentage par un géomètre.
3.7 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que le bâtiment central de l’école primaire présente d’importantes fissures en façade. Monsieur DAUTUN précise qu’une étude a été demandée auprès du cabinet MEUNIER, architecte et de leur assurance MAF.
3.8 Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal du rapport de visite de CALAD’ETUDES concernant l’accessibilité des voiries aux personnes handicapées. Le Conseil Municipal approuve ce rapport.
3.9 Monsieur DAUTUN rappelle au Conseil Municipal que la salle des sports est régulièrement la cible de dégradations multiples et qu’il convient de trouver un système afin de sécuriser l’accès à l’intérieur de cette salle. Afin de responsabiliser chacune des associations utilisatrices de la salle des sports, il propose de remplacer la serrure de la porte d’entrée ainsi que d’instaurer un système de caution. Un courrier d’information va être envoyé aux Présidents de ces associations. Le Conseil Municipal approuve ce nouveau système.
4) Personnel communal
4.1 Emploi saisonnier
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDERANT qu'en raison des congés d’été du personnel technique, Il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet,
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
DECIDE de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique de 2ème classe à compter du 02/07/2011 jusqu’au 31/08/2011
PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine.
HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi
4.2 Madame BOULAND informe le Conseil Municipal du remplacement de Madame FOILLARD Mireille pendant son arrêt maladie à compter de fin mai par Madame CHATELET Sandrine, déjà en poste pour la surveillance de la cantine.
5) Bail communal
Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le prix du loyer d’un appartement du château récemment rénové. Il propose un loyer mensuel de 700 € charges comprises (chauffage et eau). Le Conseil Municipal approuve.
6) Questions diverses
6.1 Madame LORON informe le Conseil Municipal que le 45ème anniversaire du jumelage aura lieu le 14 juillet 2012. Elle propose au Conseil que la Commune prenne en charge le pot de bienvenue le vendredi soir ainsi que le repas officiel du dimanche midi. Le Conseil Municipal accepte sa proposition.
6.2 Monsieur LAMURE propose au Conseil Municipal que le groupe de travail, pour l’élaboration du PLU, se réunisse mardi 22 mai à 19h à la salle du conseil et informe que la prochaine réunion avec le cabinet d’urbanisme aura lieu le mercredi 6 juin à 18h30.
6.3 Monsieur LAMURE donne connaissance au Conseil Municipal d’une réunion concernant le choix d’un nouveau technicien chargé du contrôle des installations d’assainissement non collectif. Cette réunion aura lieu jeudi 24 mai à 18h30 à la salle du conseil en présence des représentants des communes du canton de Beaujeu et la société SAURE.
6.4 Madame CHAVY informe le Conseil Municipal que la remise des calculatrices aux enfants entrant en sixième la rentrée prochaine se fera à la salle des séminaires le vendredi 22 juin 2012 à 19h.
6.5 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’il serait utile d’entreprendre des démarches afin de limiter la vitesse aux abords du cimetière.
6.6 Monsieur SAVOYE donne connaissance au Conseil Municipal d’une demande de la société ROUDAUT pour la mise en place de deux pré-enseignes pour la signalétique de l’hôtel le Villon. Le Conseil Municipal est favorable.
6.7 Monsieur SAVOYE donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier de l’UCOL concernant la 18ème balade en Beaujolais.
6.8 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que le remboursement de la SEMHVM à la commune progresse. A ce jour, la SEMHVM est redevable de 21 000 €.
6.9 Monsieur SAVOYE fait part au Conseil Municipal d’un courrier de remerciements du « docteur CLOWN ».
6.10 Monsieur SAVOYE donne connaissance au Conseil Municipal du faire part de mariage de Thibaut PRALUS et Floriane FACCHINO.
6.11 Monsieur SAVOYE donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier du groupe PROGRES concernant une demande de photos pour leur opération « votre village hier et aujourd’hui ».
6.12 Les prochaines dates du Conseil Municipal :
- Mercredi 13 juin 2012 à 20h15
- Mercredi 18 juillet 2012 à 20h15
- Mercredi 5 septembre 2012 à 20h15
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00.