DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2009
Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE - BULLIAT Mmes BOULAND – LORON CHAVY – PRALUS – DEPARDON - Mrs MONNET -TOURNISSOUX – SORNAY – RINGUET – CHATELET – PEREK - COHEN – DUGELET
Membres excusés :
Membres absents : Mrs GRILLET - DUMONT
Secrétaire de séance : Monsieur PEREK Franck
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 8 avril 2009 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
1) Déclaration d’Intention d’Aliéner.
2) Assainissement.
3) Baux communaux.
4) Devis divers.
5) Demandes de subventions.
6) SYDER.
7) Convention SATEMA.
8) Informations diverses.
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1) DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée AI n° 44 située 39 rue Pasteur propriété de Monsieur et Madame PREYNAT Abel.
2) ASSAINISSEMENT
2.1 Convention SATAA 2009
Monsieur DAUTUN expose la nouvelle compétence des Départements en matière d’assainissement non collectif et des nouvelles missions définies par le décret du 26 décembre 2007. Afin que le Département poursuive l’assistance technique auprès de la commune, il convient de signer une convention avec le Département.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2.2 Convention SATESE 2009
Monsieur DAUTUN expose que la commune était adhérente en 2008 au service d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration (SATESE) assuré par le service agriculture et environnement du Département. Il convient de renouveler ladite convention.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2.3 Contrat de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS)
Monsieur DAUTUN donne lecture de deux offres de contrat de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant la réhabilitation de la station d’épuration :
- Bureau Véritas : 3 200 € HT
- Apave : 3 000 € HT
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
DECIDE de confier la mission à l’Apave
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le contrat.
3) BAUX COMMUNAUX
3.1 Bail de Mme RICHARD
Monsieur DAUTUN expose qu’il convient de renouveler le bail à titre précaire de Madame RICHARD Séverine, à compter du 1er mai 2009 sur la base d’un loyer mensuel de 250 € charges comprises, et pour une durée de 3 mois renouvelable.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
APPROUVE le bail locatif à titre précaire à intervenir entre la commune et Madame RICHARD Séverine, pour une durée de 3 mois renouvelable, à compter du 1er mai 2009.
FIXE le loyer mensuel à la somme de 250 € charges comprises.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir.
3.2 Logement de Mr CHAVANT
Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de dédite de Monsieur CHAVANT Olivier. Le logement communal d’une surface de 37.30 m² et d’un loyer s’élevant à 165 € est libre à compter du 30 juin 2009. Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal de réévaluer le loyer à compter du 1er juillet 2009.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
FIXE le montant du loyer à 210 € HC par mois à compter du 1er juillet 2009.
4) DEVIS DIVERS
4.1 Feux d’artifice
Monsieur DUGELET donne connaissance au Conseil Municipal d’un devis proposé par la S.A.S. IMAGINE pour un tir d’artifice dans le parc du château le 14 juillet 2009 pour un coût total de 1 500 € TTC. Il sera demandé au Cru Morgon, organisateurs des Estivales les vendredis du mois de juillet, de prendre en charge, dans un premier temps le montant de ce feu d’artifice.
4.2 Plafond salle des fêtes
Monsieur DAUTUN donne lecture d’un devis proposé par LEUREAU ISOLATION SARL pour le remplacement d’une partie de la toile tendue de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal décide de reporter cette décision lors d’un prochain Conseil.
5) DEMANDES DE SUBVENTIONS
5.1 Subvention écran mobile
Monsieur DAUTUN donne lecture de la demande de subvention sollicitée par l’Union Régionale des Fédérations des Œuvres Laïques pour l’activité cinéma « écran mobile ». Le bilan financier de l’association présenté fait apparaître que le maintien des projections cinématographiques, serait possible sur la base d’une participation des communes de 0.32 € par habitant de la commune, soit pour 1724 habitants une subvention de 551.68 €.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
DECIDE d’attribuer une subvention de 551.68 € à l’Union Régionale des Fédérations des Œuvres Laïques pour l’activité « écran mobile » au titre de l’année 2009.
5.2 Subvention Association des Maires du Rhône
Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par l’AMR (Association des Maires du Rhône) pour promouvoir l’opération « les Arbres de la Solidarité ». Le prix d’un arbre s’élève à 1 000 €.
Le Conseil Municipal décide de ne pas acheter d’arbres.
5.3 Subvention chambre des métiers et de l’artisanat
Monsieur DAUTUN donne lecture de la demande de subvention formulée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Il s’agit de leur verser la somme de 100 € par apprenti habitant la commune, soit 400 €.
Le Conseil Municipal décide de ne pas leur attribuer cette somme.
5.4 Subvention Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés (F.N.A.T.H.)
Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par la F.N.A.T.H. de Belleville-sur-Saône et du groupement du Rhône.
Le Conseil Municipal décide de ne pas verser de subvention.
5.5 Subvention de la Maison Familiale et Rurale
Monsieur DAUTUN donne lecture d’une demande de subvention de la Maison Familiale de Villié-Morgon.
Le Conseil Municipal décide de ne pas accorder de subvention, mais de continuer d’offrir des services tel le prêt de la salle des sports, de la salle des fêtes…
5.6 « Le Média des Villages »
Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de proposition d’adhésion à l’association « Le Média des Villages ».
Le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer à cette association.
6) SYDER
Monsieur DUGELET donne connaissance au Conseil Municipal de deux demandes de régularisation :
- Régularisation année 2007 : 592 €
- Régularisation année 2008 : 973 €
ainsi que d’un devis concernant la pose d’une horloge pour les coupures nocturnes de l’éclairage de la façade de l’école et de l’église s’élevant à la somme de 644 € en une fois.
Le Conseil Municipal donne son accord.
7) CONVENTION SATEMA 2009
Monsieur DAUTUN expose la nouvelle organisation de l’assistance technique apportée par les Départements auprès des collectivités. Afin que le Département apporte à la commune un appui technique dans le domaine de l’entretien des rivières, il convient de signer une convention avec le Département.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
8) INFORMATIONS DIVERSES
8.1 Monsieur SAVOYE demande à chaque responsable des commissions communales de faire un bref compte rendu oral des différentes affaires en cours.
8.2 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal des suites de l’affaire concernant l’Hôtel le Villon. Il précise que l’hôtel ne fermera pas, il sera en location gérance début juin.
8.3 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’il convient de trouver un cabinet d’étude pour la mise en place du plan local d’urbanisme.
8.4 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal de la construction prochaine de 6 ou 7 logements de l’Opac du Rhône rue de la Treille.
8.5 Monsieur SAVOYE précise au Conseil Municipal qu’il serait utile de relancer les habitants sur la possibilité de changement d’utilisation et de destination des bâtiments classés dans les zones agricoles.
8.6 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal de la demande du centre de loisirs « les P’tits Sou Liés » pour utiliser la salle des sports, le stade et le terrain de tennis durant le mois de juillet.
8.7 Monsieur COHEN expose au Conseil Municipal le projet de construire une infrastructure sportive. L’approbation du Conseil sera demandée lors d’un prochain Conseil.
8.8 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que les travaux de la station d’épuration vont bientôt commencés. Concernant la future station du hameau « Morgon », Monsieur LAMURE précise que les effluents vinicoles ne pourront pas être reliés à celle-ci.
8.9 Monsieur SAVOYE donne lecture d’un courrier de l’inspection académique concernant l’opération d’équipement numérique des écoles rurales. Ce sujet sera traité lors d’un prochain conseil.
8.10 Madame DEPARDON demande au Conseil Municipal la prise en charge de l’achat d’un chronomètre pour la salle des sports. Cette demande est reportée et sera vu au prochain Conseil Municipal.
8.12 Lundi de Pentecôte
Madame BOULAND expose au Conseil Municipal qu’il convient de préciser que le lundi de Pentecôte étant redevenu férié, pour le personnel à temps complet 7 heures de solidarité seront récupérées, au prorata pour les temps partiel et non complet, en fonction des besoins de chaque service en accord avec la collectivité.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
PREVOIT que le personnel communal doit récupérer un nombre d’heures relatives à leur temps de travail.
8.11 La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 10 juin 2009 à 20h15.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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