COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2012

 

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE – BULLIAT Mmes LORON -– PRALUS – Mrs TOURNISSOUX – RINGUET – COHEN – MONNET

Membres excusés : Mmes DEPARDON – BOULAND – CHAVY Mrs PEREK – DUGELET – SORNAY - CHATELET

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc MONNET

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 10 octobre 2012 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

 

1)       Déclaration d’intention d’aliéner

2)       Demandes de subventions

3)       Travaux divers

4)       Créances irrécouvrables

5)       P.L.U.

6)       Personnel communal

7)       Vote sur la délimitation du périmètre concernant la fusion intercommunale

8)      Questions Diverses

*****************************

1)      Déclaration d’Intention d’Aliéner

 

En l’absence de DIA, nous poursuivons l’ordre du jour

 

2)      Demandes de Subventions

 

2.1 Monsieur DAUTUN présente au Conseil Municipal le bilan financier présenté par le sou des écoles concernant la garde périscolaire de l’année 2011 ainsi que celle du 1^er semestre 2012 qui montrent respectivement un déficit de 414,05€ et 590,85€.

 

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 1004.90€ au sou des écoles.

2.2 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par l’ALFVM concernant une formation de base aux premiers secours.

Le Conseil Municipal souhaite se concerter avec la mairie de Fleurie avant de prendre une décision.

2.3  Monsieur DAUTUN donne lecture de la demande de subvention formulée par l’AFMTELETHON. Le Conseil Municipal ne donne pas de suite favorable à cette demande de subvention.

2.4 Monsieur DAUTUN donne lecture du courrier adressé par l’URFOL concernant leur activité Ecran Mobile sur la commune. L’URFOL souhaite procéder au remplacement des appareils de projection suite à la disparition  de la pellicule cinéma 35 mm. Actuellement la commune participe à hauteur de 580€ annuellement, une fois que l’URFOL aura procédé au remplacement des appareils de projection par du numérique, la commune pourrait être sollicitée jusqu’à hauteur de 5 000€ annuellement.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime

DECIDE de ne plus subventionner l’activité Ecran Mobile à compter de 2013.

3)      Travaux divers

 

3.1 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis d’un montant de 6 404 € HT de la SAS DUGELET concernant une modification du vestiaire foot. LE Conseil Municipal accepte le devis.

3.2 Monsieur LAMURE donne lecture du devis de la SOGEDO d’un montant de 113 735€ HT concernant le remplacement de la canalisation d’eaux pluviales traversant la RD n°18 et la propriété de Mr GUILLOT  soit une longueur de 15 m sous la RD 18 et 150m sous le chemin d’accès de la propriété de Mr GUILLOT. Le Conseil Municipal souhaite avoir d’autres devis avant de prendre une décision.

4)      Créances irrécouvrables

 

Monsieur DAUTUN donne lecture du  courrier explicatif de M. le Trésorier en date du 24/10/2012,

Concernant des titres datant de 2008 et 2009 non encaissés sur le Budget salle de séminaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
- n° 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 ; 10 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 de l’exercice 2008, pour un  montant total de 7 788.91 €
- n°1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 de l’exercice 2009 pour un montant total de 5 118.41€

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 12 907.32 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget salle de séminaire 2012

5)      P.L.U.

 

Monsieur LAMURE présente au Conseil Municipal l’ébauche du futur zonage du PLU. Après avoir étudié le plan et apporté quelques modifications le Conseil Municipal valide le futur plan du PLU.

 

6)      Personnel Communal

 

En l’absence de questions, nous poursuivons l’ordre du jour

7)      Vote sur la délimitation du périmètre concernant la fusion intercommunale

Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’il convient que la commune délibère concernant la délimitation du périmètre pour la fusion entre la Communauté de Communes de la Région de Beaujeu et la Communauté de Communes Beaujolais Val de Saône et la commune de Cenves. La commune de Villié-Morgon doit accepter ce regroupement géographique par délibération.

            Après délibération, le Conseil Municipal 9 voix Pour et 1 Abstention

            ACCEPTE que la commune de Villié-Morgon intègre le regroupement géographique de la Communauté de Communes de la Région de Beaujeu et la Communauté de Communes Beaujolais Val de Saône.

            APPROUVE le projet de périmètre de regroupement de la CCRB, de la CCBVS et de la commune de Cenves, tel que prévu par l’arrêté préfectoral du 05 septembre 2012.

8)      Questions diverses

En l’absence de questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35. 

 

On vous avait présenté Théo, alias They P., l'an dernier lors de sa victoire au tremplin du festival Nouvelles Voix du Théâtre de Villefranche : Festival des nouvelles voix : un jeune du Village lauréat du tremplin Lycéens

 

Depuis il a encore travaillé et s'est associé à deux autres musiciens talentueux : un jeune "Guitar Hero" d'Avignon (Jean-Loup) et un non moins jeune et talentueux bassiste allemand de Berlin (Raph), pour créer le projet Skyline LAB. Leur moyenne d'âge : 19 ans à peine.

 

Malgré la distance, ils ont souhaité créer ensemble grâce aux technologies modernes : pendant un an ils ont écrit, composé, échangé... par internet !!!

Ils se sont retrouvés l'été dernier pour une session studio de deux semaines. Après un gros travail de mixage et mastering, ils nous livrent aujourd'hui un vrai album de rock progressif de très bonne facture, qu'ils viennent de publier en écoute libre.

Rock progressif vous demandez vous  ??? Disons que ce style a été popularisé par les Pink Floyds !

 

Si vous aimez votre rock subtil et élaboré, avec des arrangements inventifs, des solos de guitare à la David Gilmour, des claviers, des instruments inhabituels, branchez donc le casque ou la chaîne et découvrez les ici :

L'album est conçu pour être écouté en entier mais si vous avez peu de temps, nous recommandons particulièrement Solarwind, In the East of my Mind et Machine's Dream. Petit coup de coeur aussi pour Old Wave, d'un style surprenant de la part d'une telle formation et qui devrait plaire aux plus agés (nous sommes prêts à parier que certains auront envie de danser...)

 

 

Bridge Out by Skyline LAB

 

 

 

Vous pouvez aussi les retouver sur facebook :

 

http://www.facebook.com/pages/Skyline-LAB/185313191539590

 

Bonne découverte...

 

 

IN VINO MUSICA PREPARE SES CONCERTS DE FIN D'ANNEE

Réservez les dates des 1er décembre 20h30 et dimanche 2 décembre 15 h, salle des fêtes de VILLIE MORGON.

L'ensemble des choristes vous propose un nouveau programme appris et répété tout au long de l'année.

Renseignements auprès des choristes ou auprès de la présidente 04 74 66 83 52

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 OCTOBRE 2012

 

 

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE – BULLIAT Mmes BOULAND – LORON - CHAVY – DEPARDON – PRALUS - Mrs SORNAY – DUGELET –TOURNISSOUX – RINGUET –- CHATELET

Membres excusés : Mrs PEREK – COHEN - MONNET

Secrétaire de séance : Monsieur Yann DUGELET

 

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 5 septembre 2012 est approuvé à l’unanimité.

 

Ordre du jour :

 

1) Déclaration d’intention d’aliéner

2) Baux communaux

3) Travaux divers

4) Convention commune CCRB

5) Indemnité de conseil au trésorier municipal

6) Personnel communal

7) Questions Diverses

 

 

***********************

 

 

1) Déclaration d’Intention d’Aliéner

 

1.1 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n°470 située 27 rue de la Treille propriété de Mr et Mme CHARVET.

 

1.2 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AN n°250 située le Brye propriété de Mme FRIZOT.

 

1.3 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n°515 située 224 rue Pasteur propriété de Mr CORSANT.

 

1.4 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des parcelles cadastrées section AI 286 et 289 située 127 rue Pasteur propriété de la Caisse d’épargne.

 

1.5 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des parcelles cadastrée section AR n°46, 136, 160 ; section AN 34, 140, 237, 236, 4, 214 ; section AP 70 ; section AK 297 et 299 située Bas de Morgon, Grand Cras, Champ lévrier, le Brye, Les Micouds, rue Rabelais et Le Clachet propriété des consorts GUILLOT- DESCLAS.

 

2) Baux communaux

 

2.1 Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal de renouveler le bail pour le logement de type 2 situé dans le château, à Mr WALLEZ pour un loyer mensuel de 300€ hors charges.

 

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

APPROUVE le bail locatif à intervenir entre la commune et Mr WALLEZ.

PRECISE que le bail sera établi pour une durée de 12 mois à compter du 9 Novembre 2012

FIXE le loyer mensuel à la somme de 300 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir.

 

2.2 Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal de renouveler le bail pour le logement de type 2 situé 20 place Baudelaire, à Mr FAVRIAU pour un loyer mensuel de 218.33€ hors charges.

 

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

APPROUVE le bail locatif à intervenir entre la commune et Mr FAVRIAU PRECISE que le bail sera établi pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2012

FIXE le loyer mensuel à la somme de 218.33 euros, révisable annuellement le 1er juillet de chaque année.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir.

 

 

2.3 SALON DE COIFFURE

 

Sur proposition de Monsieur DAUTUN qui informe le conseil municipal que le bail commercial portant sur le local situé 13 rue pasteur occupé par Madame Nathalie LAGUIDE coiffeuse arrive au terme des 9 années, le 11 novembre 2012. Il est proposé de renouveler ce bail commercial pour une nouvelle période de 9 ans à compter du 12 novembre 2012, sur la base d’un loyer annuel de 3 580.08 euros, révisable à chaque période triennale sur la base de l’indice INSEE du coût de la construction (référence de base 2ème trimestre 2009).

 

Après délibération, le conseil municipal unanime,

 

APPROUVE le bail commercial portant sur le local à usage de salon de coiffure occupé par Madame Nathalie LAGUIDE, à compter du 12 novembre 2012.

FIXE le loyer annuel de base à la somme de 3 580.08 euros, révisable par période triennal, sur la base de l’indice INSEE du coût de la construction du 2ème trimestre 2009.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail commercial à intervenir.

 

2.4 LA POSTE

 

Sur proposition de Monsieur DAUTUN qui informe le conseil municipal que le bail commercial portant sur le local situé 107 avenue Jean Baptiste SORNAY occupé par LA POSTE, arrive au terme des 9 années, le 31 décembre 2012. Il est proposé de renouveler ce bail commercial pour une nouvelle période de 9 ans à compter du 1er janvier 2013, sur la base d’un loyer annuel de 5 235.60 euros, révisable à chaque période triennale sur la base de l’indice INSEE du coût de la construction (référence de base indice 2ème trimestre 2009)

 

Après délibération, le conseil municipal unanime,

 

APPROUVE le bail commercial portant sur le local à usage de bureau de poste, à compter du 1er janvier 2013

FIXE le loyer annuel de base à la somme de 5 235.60 euros, révisable par période triennal, sur la base de l’indice INSEE du coût de la construction du 2ème trimestre 2009.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail commercial à intervenir.

 

3) Travaux divers

 

3.1 Monsieur DAUTUN donne lecture de deux devis concernant la réfection d’une marche de l’escalier de la mairie. Après délibération, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise GUILLIN qui s’élève à la somme de 1 490.22 € TTC.

 

3.2 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de la SOCAFL concernant la réfection du trottoir de la rue Jean Baptiste SORNAY. Après délibération, le Conseil Municipal accepte le devis qui s’élève à la somme de 13 465€ H.T.

 

3.3 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que suite à la réunion de la commission d’appel d’offre concernant la construction d’une bibliothèque, les entreprises retenue sont les suivantes :

 

- Lot 2 : Terrassement Maçonnerie : Ets PORRECA

- Lot 3 : 2tanchéité : Ets SOPREMA

- Lot 4 : Charpente Couverture : Ets HORN

- Lot 5 : Menuiseries extérieures : Ets TETE

- Lot 6 : Menuiseries intérieures : Ets LCA

- Lot 7 : Plâtrerie Peinture : Ets AUBONNET

- Lot 8 : Carrelage : Ets BERTHELIER

- Lot 9 : Plomberie sanitaire : Ets GALLAND

- Lot 10 : Electricité : SEB

- Lot 11 : Voirie : SOCAFL

 

4) Convention Commune - CCRB

 

Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de la convention à intervenir entre la commune et la CCRB pour la participation financière concernant les travaux d’érosion vers le plateau sportif.

 

Après délibération, le Conseil Municipal unanime

APPROUVE ladite convention

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention

 

5) Indemnité de Conseil au trésorier municipal

 

Monsieur DAUTUN expose qu’il appartient au conseil municipal de fixer le taux de l’indemnité de conseil qui peut être accordée à Mr BAUER trésorier municipal conformément à l’arrêté interministériel du 16/12/1983.

 

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

FIXE le montant de l’indemnité à 100% du taux maximal

 

6) Personnel Communal

 

Madame BOULAND informe le Conseil Municipal que Mr DARGAUD doit subir une intervention chirurgicale et qu’il aura une convalescence d’environ 6 mois.

Le pot de fin d’année pour le personnel communal aura lieu le vendredi 21 décembre 2012 à 19h au petit caveau.

 

7) Questions diverses

 

7.1 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que AST GROUPE propose de rétrocéder à la commune une petite parcelle de terrain située au colombier à la commune afin de pouvoir faire un emplacement pour les poubelles.

 

7.2 Monsieur SAVOYE donne lecture d’une demande de subvention de l’association « des porte lances du Beaujolais » qui a pour but de former des jeunes enfants à être sapeur-pompier. Mr SAVOYE propose de les rencontrer.

 

7.3 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal qu’un concert au profit des restos du cœur aura lieu à la salle des sports de Villié-Morgon le samedi 15 décembre 2012 et le dimanche 16 décembre 2012.

 

7.4 La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le Vendredi 11 Janvier 2013 à la salle des fêtes.

 

7.5 Prochaines réunion du Conseil Municipal :

 

Mercredi 7 Novembre 2012 à 20h15

Mercredi 12 Décembre 2012 à 20h15

Mercredi 9 Janvier 2013 à 20h15

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.