DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Juillet 2010
Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE - BULLIAT Mmes LORON – BOULAND – DEPARDON – PRALUS – Mrs CHATELET –PEREK – COHEN –RINGUET - TOURNISSOUX – DUGELET –MONNET - SORNAY
Membres excusés : Mme CHAVY - Mr GRILLET
Secrétaire de séance : Monsieur Franck PEREK
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 9 Juin 2010 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
1) Déclaration d’Intention d’Aliéner.
2) Demandes de subventions.
3) SYDER
4) Travaux divers
5) Questions diverses.
t t t t t t
1) DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des parcelles cadastrées section AK n° 192 et 193 situées le Clachet propriété de Mr et Mme BROUTIN.
2) DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur DAUTUN explique que les Communes doivent contribuer aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat comme l’indique la réforme apportée par l’article 89 de la loi du 13 août 2004.
Monsieur DAUTUN explique que le coût d’un élève dans les écoles publiques s’élève à la somme de 622.15€ et propose donc que cette somme serve de base pour 3 ans.
Soit pour 2010/2011 : 672,48€ X nombre élèves
Sur 2011 il conviendra de faire un rattrapage sur l’année 2008/2009 soit un montant de 2 151.94€. L’échéancier proposé est le suivant :
Février 2011 : 5 000€
Juin 2011 : 5 000€
Décembre 2011 : solde de la subvention
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
APPROUVE la participation de financement proposé par Monsieur DAUTUN
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2011, 2012 et 2013.
3) SYDER
Monsieur DUGELET donne lecture au conseil municipal du devis du SYDER concernant le remplacement d’un coffret de commande éclairage public qui est vétuste d’un montant de 1 314 € TTC. Le conseil municipal approuve le présent devis.
4) TRAVAUX DIVERS
4.1 Ecole maternelle
Monsieur DAUTUN donne lecture d’un devis de la CAMIF Collectivités concernant l’acquisition de mobilier pour l’école maternelle d’un montant TTC de 1 114.07€ .
Après délibération, le conseil municipal unanime,
ACCEPTE le présent devis.
4.2 MAPA pour la réhabilitation des installations sportives aux abords du collège.
Monsieur COHEN informe le conseil municipal que le cabinet A2C Sports a été retenu pour le projet de réhabilitation des installations sportives aux abords du collège.
4.3 MAPA pour l’élaboration du P.L.U.
Monsieur LAMURE informe le conseil municipal que le cabinet AUA Céline GRIEU a été retenu pour le projet d’élaboration du P.L.U.
5) QUESTIONS DIVERSES
5.1 Monsieur SORNAY présente un devis pour l’acquisition d’un tractopelle afin de remplacer le tracteur et la rétro pelle qui ne sont plus conformes aux normes de sécurité.
5.2 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que la poste installerait gracieusement un cidex pour les appartements du château. L’endroit reste à définir.
5.3 Madame BOULAND expose au Conseil Municipal qu’il convient de recruter une personne pour les travaux d’arrosage du 9 juillet 2010 au 31 août 2010. Elle propose que Monsieur TARISTAS Laurent soit recruté en qualité d’agent d’entretien à raison de 16 heures par semaine à compter du 09 juillet 2010.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
APPROUVE le recrutement de Monsieur TARISTAS Laurent en qualité d’agent d’entretien en C.D.D. du 9 juillet au 31 août 2010 à raison de 16 heures par semaine.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires.
5.4 Madame BOULAND informe le conseil municipal que la commune va devoir recruter une personne au sein de la cantine scolaire à raison de 8 heures par semaine à compter du 2 septembre 2010 afin de pourvoir au remplacement de Mme RICHARD.
5.5 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que l’entreprise AFT STORES pose de stores et de volets roulants s’est installée sur la commune au lieu-dit impasse de la noierie.
5.6 Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal de la demande formulée par l’association TEAM DES LOUPS qui sollicite un grand terrain afin de pouvoir pratiquer une activité de soft’air. Le conseil municipal donne une suite défavorable à cette demande.
5.7 Madame LORON informe le conseil municipal que le jury d’arrondissement pour le concours des villages fleuris est passé ce mercredi 7 juillet 2010.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H45.
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