Séance du 15 Juin 2011
Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN - LAMURE - BULLIAT
Mmes BOULAND - DEPARDON - CHAVY Mrs COHEN – CHATELET - TOURNISSOUX – PEREK – SORNAY - RINGUET
Membres excusés : Mrs GRILLET –MONNET – DUGELET Mmes LORON - PRALUS
Secrétaire de séance : Monsieur Franck PEREK
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 11 mai 2011 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
1) Déclaration d’intention d’aliéner
2) Contrat de fourniture de repas et fixation du prix du repas cantine
3) Travaux divers
4) Rapport qualité des eaux du SIEVA
5) Baux communaux
6) Décision Budgétaire Modificative
7) Questions diverses
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1) Déclaration d’Intention d’Aliéner
La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n° 367 située Montée des Rochauds propriété de Mr CLEMENT et Mme PETIT.
2) Contrat de fourniture de repas et fixation du prix du repas cantine
Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler le contrat de RPC (Restaurant Pour Collectivités) pour la fourniture de repas au restaurant scolaire pour les élèves de la maternelle et du primaire, pour l’année scolaire 2011-2012, le prix unitaire reste inchangé soit 2.50 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
ACCEPTE le renouvellement du contrat RPC.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à accomplir les formalités nécessaires.
Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal d’augmenter le prix du repas à la cantine scolaire de 0.05 euros, soit le repas au prix de 3.20€ à compter du 1er septembre 2011.
Après délibération, le conseil municipal unanime
FIXE le prix du repas à la cantine scolaire à 3.20€
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires
3) Travaux divers
3.1 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de deux devis de Mr DESBOIS concernant la réfection des peintures des couloirs de l’école primaire. Un premier devis d’un montant de 1 659.00€ TTC pour le lessivage des murs et un deuxième devis d’un montant de 6 511.62€ TTC pour le lessivage des murs et l’application de deux couches de peinture.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accepter le deuxième devis d’un montant de 6 511.62 € TTC.
3.2 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de remplacer l’autolaveuse de la salle des sports qui ne fonctionne plus. L’offre de prix formulée par la société Karcher pour le remplacement de l’autolaveuse s’élève à la somme de 3 412.19€ TTC. Le conseil Municipal accepte le présent devis.
3.3 Monsieur BULLIAT présente au Conseil Municipal un projet d’accès pour sécuriser les piétons arrivant de la rue Ronsard et allant aux écoles.
3.4 Monsieur DAUTUN expose au Conseil Municipal que le SYDER a fait parvenir en mairie une fiche de proposition de solution technique pour le renforcement du poste situé à Vermont. Le Conseil Municipal souhaite que le SYDER réalise une étude et nous fasse parvenir un devis.
3.5 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’il doit signer une convention de passage pour desservir le terrain de Mr CHAMONARD situé impasse des grisemottes en l’étude de Maître SARRAU. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
4) Rapport qualité des eaux du SIEVA
Monsieur LAMURE donne lecture au conseil municipal du rapport sur la qualité des eaux du SIEVA. Il précise que ce rapport montre que la qualité des eaux est satisfaisante.
5) Baux communaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal de type 2 bis, situé au 2ème étage 20 place Baudelaire, actuellement occupé par Mademoiselle RODRIGUEZ Marina fait l’objet d’un renouvellement de bail. Le montant du loyer mensuel reste fixé dans les mêmes conditions soit 251.74 € hors charges locatives à compter du 1er juillet 2011.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
APPROUVE le bail locatif entre la commune et Mademoiselle RODRIGUEZ Marina pour une durée initiale de 3 ans renouvelable à compter du 1er juillet 2011.
FIXE le loyer mensuel à la somme de 251.74 € révisable annuellement en fonction de l’indice de référence INSEE.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail locatif à intervenir.
6) Décision Budgétaire Modificative
Monsieur DAUTUN expose qu’il convient de modifier les ouvertures de crédits de certains articles budgétaires en section fonctionnement, pour permettre les ajustements sur le budget 2011,
Après délibération, le conseil unanime,
APPROUVE les modifications de crédits sur le budget communal 2011 suivantes :
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SECTION FONCTIONNEMENT
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DEPENSES
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ARTICLE 616
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- 250.00€
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ARTICLE 673
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+ 250.00 €
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TOTAUX
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0
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7) Questions diverses
7.1 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le feu d’artifice du 14 Juillet sera tiré depuis la vigne appartenant à Mr PETIT.
7.2 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Mme BOREAS qui souhaite l’installation d’un miroir rue de la treille. La commission sécurité va étudier le dossier.
7.3 Mme CHAVY informe le Conseil Municipal que la remise des calculatrices aux élèves de CM2 aura lieu le Jeudi 23 Juin à 18 heures à la Salle des Fêtes.
7.4 Mr BULLIAT informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré Mr JANIN pour la vérification des extincteurs de la commune. Sa proposition financière étant moins disant que la SICLI, il propose de résilier le contrat avec la SICLI et de donner le contrat à Mr JANIN. Le Conseil Municipal accepte la proposition de Mr BULLIAT.
7.5 Les prochaines dates du Conseil Municipal :
- Mercredi 20 Juillet 2011 à 20h15
- Mercredi 14 Septembre 2011 à 20h15
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50
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Concert du Quatuor à Cordes Bridge Quartet de Londres, mardi 26 juillet, à 20:30 à l'Eglise.