DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 22 Décembre 2009

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – BULLIAT- LAMURE – Mmes BOULAND -  LORON -  CHAVY - DEPARDON –PRALUS – Mrs PEREK - SORNAY - MONNET– COHEN – DUGELET - RINGUET

Membres excusés :

Membres absents : Mr GRILLET – Mr CHATELET

Secrétaire de séance : Monsieur PEREK Franck

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 9 décembre 2009 est approuvé à l’unanimité.

 

Ordre du jour :

 

1)      Personnel communal

2)       Révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols

3)      Questions diverses.

 

********

 

 

1)      PERSONNEL COMMUNAL

 

         1.1 Madame BOULAND expose que suite à une augmentation de la charge de travail au sein de l’école maternelle, il convient d’augmenter le temps de travail du poste d’ATSEM 1 ère classe à compter du 4 Janvier 2010.

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

 

            DECIDE de porter à 31.50^/35^ème la durée hebdomadaire du poste d’ATSEM 1^ère classe à compter du 04 Janvier 2010.

            PRECISE que les crédits seront prévus au budget primitif 2010.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à accomplir les formalités nécessaires.

 

          1.2  Madame BOULAND informe le conseil municipal que la personne recrutée pour le remplacement de Monsieur DUBUIS Samuel prendra ses fonctions à compter du 1^er février 2010.

2)      REVISION SIMPLIFIEE DU POS

 

            Vu le code de l’urbanisme ;

            Vu la délibération en date du 10 octobre 2009 prescrivant la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols ;

            Vu l’arrêté municipal n° 93  en date du 30 octobre 2009  prescrivant l’enquête publique du plan d’occupation des sols en cours de révision simplifiée ;

            Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur ;

            Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient une modification mineure du plan d’occupation des sols ;

            Considérant que la révision simplifiée du plan d’occupation des sols telle qu’elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée conformément aux articles L 123-10, L 123-13 et L 123-19 du code de l’urbanisme ;

 

            Entendu l’exposé de Monsieur LAMURE, après en avoir délibéré ;

 

            DECIDE d’approuver la révision simplifiée du plan d’occupation des sols telle qu’elle est annexée à la présente ;

            DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage durant un mois et d’une mention dans un journal.

            DIT que, conformément à l’article 123-10 du code de l’urbanisme, la révision simplifiée du plan d’occupation des sols est tenue à la disposition du public en mairie de villié-morgon.

            DIT que la présente délibération sera exécutoire :

                        - dans un délai d’un mois suivant sa réception par le sous-préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter à la révision simplifiée du plan d’occupation des sols

                        - après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

 

3)      QUESTIONS DIVERSES

 

       3.1 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les clés de la structure multi accueil ont étés remises aujourd’hui à la halte garderie ainsi qu’au relais d’assistante maternelle.

 

       3.2 Madame BOULAND informe le conseil municipal que le pot de départ en retraite de Madame BURNICHON aura lieu le vendredi 15 janvier 2010 à 19 heures à la salle des séminaires.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le ramassage des poubelles se fera dans la journée du :

jeudi 24 décembre et
jeudi 31 décembre.

Pensez à sortir vos poubelles le mercredi soir...

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 9 Décembre 2009

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – BULLIAT- LAMURE – Mmes BOULAND -  LORON -  CHAVY –PRALUS – Mrs PEREK - SORNAY – COHEN – DUGELET - RINGUET

Membres excusés : Mr MONNET – Mme DEPARDON – Mr CHATELET

Membres absents : Mr GRILLET

Secrétaire de séance : Monsieur PEREK Franck

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 10 novembre 2009 est approuvé à l’unanimité.

 

Ordre du jour :

 

1)       Déclaration d’Intention d’Aliéner.

2)       Demandes de Subventions.

3)       Décision Budgétaire modificative.

4)       ATESAT.

5)       Convention C.C.R.B.

6)       Travaux divers

7)       Pass Foncier

8)       Mise à disposition diverses

9)      Personnel communal

10)   Questions diverses.

 

********

 

1)      DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

 

1.1   La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n°545 lieu-dit le bourg propriété de Mr et Mme DONZEL.

1.2   La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n°544 lieu-dit le bourg propriété de Mr et Mme DONZEL.

1.3   La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n°307 lieu-dit rue de la voûte propriété de Mr BALDECK.

 

2)      SUBVENTIONS

 

            2.1 Monsieur DAUTUN expose au conseil municipal que le contrat pluriannuel d’investissement approuvé par délibération en date du 3 mai 2006, doit faire l’objet d’une demande de subvention auprès du conseil général pour les travaux programmés sur l’exercice 2009.

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            SOLLICITE auprès du département du rhône, l’attribution de la subvention inscrite au contrat pluriannuel d’investissement au titre de l’exercice 2009, pour l’opération suivante :

            - Création d’une aire de jeux

             

            2.2 Monsieur DAUTUN expose au conseil municipal que suite aux difficultés financières passagères de la SEMHVM, il conviendrait que la commune  se substitue à la SEMHVM pour effectuer le paiement de trois factures  urgentes, en attendant que la situation de la SEMHVM se régularise.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            ACCEPTE de prendre en charge les trois factures de la SEMHVM

            PRECISE que la somme sera restituée dès que la situation de la SEMHVM sera régularisée.

 

 

3)      DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

 

            Monsieur DAUTUN expose qu’il convient de modifier les ouvertures de crédits de certains articles budgétaires en section de fonctionnement et d investissement, pour permettre les ajustements sur le budget  2009,

            Après délibération, le conseil unanime,

            APPROUVE les modifications de crédits sur le budget communal 2009 suivantes :

SECTION INVESTISSEMENT	DEPENSES	RECETTES
ARTICLE 2312	+ 2 000.00 €
ARTICLE 2313	- 2 000.00 €
ARTICLE 2111	- 7 000.00 €
ARTICLE 2188	+ 3 000.00 €
ARTICLE 21578	+ 2 100.00 €
ARTICLE 2158	+ 1 900.00 €
TOTAUX	0	0

 

SECTION FONCTIONNEMENT	DEPENSES	RECETTES
ARTICLE 6413	+ 6000 €
ARTICLE 6574	+ 13 000 €
ARTICLE 611	+ 5 000 €
ARTICLE 022	- 24 000 €
TOTAUX	0	0

 

4)      ATESAT

 

            Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal que la commune bénéficie de l’aide pour l’assistance technique fournie par l’état pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire ; la convention  arrive à échéance au 31 décembre 2009. Afin de pouvoir bénéficier de cette aide il convient de passer une nouvelle convention avec l’état.

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DEMANDE à bénéficier de l’ATESAT pour :

            - la mission de  base

            - la mission complémentaire suivante : gestion du tableau classement de la voirie

            APPROUVE le projet de convention à intervenir entre l’état et la commune pour l’exercice de ces missions pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour un montant de 526.44 € pour l’année 2010. Le dit montant sera revalorisé annuellement en prenant en considération l’évolution de l’index d’ingénierie.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer la présente convention à intervenir et qui prendra effet au 1^er janvier 2010.

 

 

 

5)      CONVENTION C.C.R.B.

 

            Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal que la C.C.R.B. propose          aux communes que les crédits communautaires destinés à l’entretien de la voirie communale mise à disposition de la communauté soit confiés aux communes. La C.C.R.B. propose de signer une convention en ce sens.

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et la communauté de communes.

 

6)      TRAVAUX DIVERS

 

            6.1  Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal que le devis du SYDER concernant le remplacement d’un luminaire rue du château fontcrênne s’élève à la somme de 308 €. Le conseil municipal donne son accord.

 

            6.2 Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal du devis du SYDER concernant le remplacement de deux luminaires situés vers la salle des sports. Mr DUGELET précise qu’un des deux luminaires est hors d’usage et qu’il ne convient pas de le remplacer. Un autre devis va être demandé au SYDER.

 

            6.3 Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal d’un devis de l’entreprise TOURNISSOUX concernant la reprise en sous œuvre du pont des gouttes. Le devis s’élève à la somme de 3 040 € H.T. . Le conseil municipal donne son accord.

 

            6.4 Monsieur DAUTUN fait part au conseil municipal du devis concernant le forfait proposé par le vétérinaire du parc de la tête d’or pour les animaux du parc. Pour l’année 2010, le budget s’élève à la somme de 4 209.92 € T.T.C., puis les années suivantes à la somme de 2 057.12 € T.T.C.

            Après délibération, le conseil municipal (1 abstention- 13 Pour) accepte le présent devis.

            Monsieur DAUTUN précise qu’il faudra prévoir un budget pour la mise aux normes des divers enclos du parc.

 

            6.5 Monsieur LAMURE informe le conseil municipal que le changement d’affectation des bâtiments pourra se faire lors du passage de la commune en Plan Local d’Urbanisme.

 

            6.6 Monsieur LAMURE rappelle au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement des trottoirs une tranche conditionnelle reste à réaliser. Il propose de demander à la DDE de réaliser un projet pour la RD 18 (rue ronsard).

 

            6.7 Monsieur LAMURE donne lecture au conseil municipal  de l’estimatif réalisé par le cabinet MERLIN concernant l’extension de réseaux d’eaux usées pour fondlong et le colombier. Le montant s’élève à la somme de 167 000.00 € H.T.. Le conseil municipal propose d’inscrire cette dépense dans le cadre du futur contrat pluriannuel qui doit intervenir en 2010 entre la commune et le conseil général afin que cette dépense soit subventionnée.

 

            6.8 Monsieur LAMURE donne lecture au conseil municipal du devis de la société BRUNET SIGNALISATION concernant la signalisation et le marquage au sol du carrefour vers le collège ainsi que sur le boulevard du parc. Le devis s’élève à la somme de 3 720.00 € H.T., le conseil municipal donne son accord.

 

 

 

 

 

 

7)      PASS FONCIER

                       

            Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal, que la commission des finances s’est réunie afin de mettre en place des critères de sélection dans le cas où le pass foncier serait mis en place sur la commune. Il demande au conseil municipal de voter pour ou contre le principe de garder la possibilité de discuter chaque dossier concernant les futurs projets collectifs et uniquement dans le cas où la subvention de l’état serait maintenue en 2010.  Après vote (7 POUR – 7 CONTRE), la décision, est reportée à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

 

8)      MISES A DISPOSITIONS DIVERSES

 

            8.1 Monsieur DAUTUN donne lecture du courrier du sou des écoles, qui sollicite l’attribution du local du relais d’assistantes maternelles. Le conseil municipal va demander des précisions au président de l’association.

            8.2 Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal que le projet de construction de 6 maisons jumelées financées en PLUS et PLAi par l’opac du rhône, rue de la treille, fera l’objet d’une inscription en tranche ferme sur la programmation d’état.

            Pour permettre la réalisation de cette opération, notamment en ce qui concerne la charge foncière, il convient d’établir un bail à construction, à intervenir entre la commune propriétaire du terrain d’assiette de la construction, cadastré section AI n° 505, d’une superficie de 1 428m² et l’opac du rhône, maître d’ouvrage.

            Les conditions du bail sont les suivantes :

            - durée du bail emphytéotique : 55 ans

            - redevance : le bail est consenti et accepté sans versement d’une redevance annuelle

            - servitude : l’opac à l’obligation de créer un accès à la parcelle cadastrée AI n° 71.

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime

            ACCEPTE le projet de bail à construction à intervenir entre la commune et l’op ac du rhône portant sur la parcelle cadastrée section AI n° 505 fixé pour une durée de 55 ans.

            PRECISE que le bail est consenti et accepté sans versement d’une redevance annuelle

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à effectuer les formalités nécessaires, et à signer le bail à construction qui sera établi par l’opac du rhône.

 

9)      PERSONNEL COMMUNAL

 

            Madame BOULAND informe le conseil municipal que suite aux entretiens d’embauche pour le poste d’ATSEM, la candidature d’une personne a été retenue. En ce qui concerne le poste d’agent d’entretien, 3 personnes retenues par la commission seront reçues en entretien individuel courant décembre.        

10)   QUESTIONS DIVERSES

 

            10.1 Mr BULLIAT informe le conseil municipal que la déchetterie de villié-morgon sera ouverte le jeudi toute la journée.

            10.2 Mme LORON informe le conseil municipal que les invitations pour le 50^ème anniversaire du collège sont envoyées.

            10.3 Dates des prochaines réunions du conseil municipal : Mercredi 22 décembre 2009 à 20H30, Mercredi 13 Janvier 2010 à 20H15, Mercredi 10 Février 2010 à 20H15, Mercredi 10 Mars 2010 à 20H15, Mercredi 24 Mars 2010 à 20H15

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

A l'occasion du 50ème anniversaire du collège, les élèves, les professeurs et le personnel d'hier et d'aujourd'hui sont cordialement invités

le 18 décembre à 18 heures au collège Jean-Claude RUET

de Villié-Morgon.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 10 Novembre 2009

 

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – BULLIAT- Mme  LORON -  Mrs  MONNET -TOURNISSOUX – Mmes CHAVY – DEPARDON – PRALUS – Mrs PEREK - SORNAY – COHEN – DUGELET - RINGUET

Membres excusés : Mr LAMURE – Mme BOULAND – Mr CHATELET

Membres absents : Mr GRILLET

 

Secrétaire de séance : Monsieur PEREK Franck

 

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2009 est approuvé à l’unanimité.

 

Ordre du jour :

 

1)      Déclaration d’Intention d’Aliéner.

2)      Subventions.

3)      Décision modificative.

4)      Devis.

5)      Baux communaux.

6)      Personnel communal

7)      Pass Foncier

8)      Changement de responsable de commission

9)      Questions diverses.

 

 

1)     DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

 

En l’absence de D.I.A., nous poursuivons l’ordre du jour.

2)     SUBVENTIONS

 

            En l’absence de demande de subvention, nous poursuivons l’ordre du jour.

 

3)     DECISION MODIFICATIVE

 

            En l’absence de Décision Modificative, nous poursuivons l’ordre du jour.

 

4)     DEVIS

 

4.1 Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu’il a consulté Mr LARGE et Mr AUDIFFRED pour la pose d’une barrière coulissante vers le collège.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            ACCEPTE le devis proposé par Mr AUDIFFRED pour un montant hors taxes de

1 942.00 €

            PRECISE que les travaux ne seront pas réalisés dans l’immédiat.

 

            Monsieur DAUTUN précise que Mr LARGE souhaite être consulté pour d’autres travaux.

 

4.2 Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de recourir à l’emprunt afin de payer la fin des travaux pour la station d’épuration. Les différentes offres de prêts sont examinées.

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE de retenir l’offre de prêt de la caisse d’épargne dont les caractéristiques sont les suivantes :

            - Objet : station d’épuration

            - Montant : 300 000.00€

            - Type de contrat : taux fixe

            - Durée : 240 mois

            - Périodicité de remboursement : trimestrielle

            - Taux fixe : 4.12%

            - Montant de la première échéance : 5 591.72€

 

4.3 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un devis de la SEB d’un montant de 679.62€ TTC concernant l’éclairage du bureau de Monsieur le Maire. Le conseil municipal n’accepte pas le devis.

 

4.4 Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal du devis du SYDER d’un montant de

 123.00 € TTC concernant l’entretien des projecteurs de la façade des écoles. Le conseil municipal approuve le présent devis.

 

4.5 Monsieur DAUTUN donne lecture de la proposition faite par l’entreprise TOUPROP pour le nettoyage des communs des nouveaux locaux de la halte garderie et des bambin’ ou. Il propose une intervention une fois par semaine, pour un montant mensuel de 138 € H.T.

Le conseil municipal décide de retenir cette solution pour l’entretien des nouveaux locaux.

 

5)     BAUX COMMUNAUX

 

            Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal d’attribuer le logement de type T2 situé dans le château, à Mme BERGERY et Mr BLANCO pour un loyer mensuel de 275 € hors charges.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail locatif à intervenir entre la commune et Mme BERGERY et Mr BLANCO

            PRECISE que le bail sera établi pour une durée de 13 mois à compter du  20 Novembre 2009  et qu’il prendra fin le 31 décembre 2010.

            FIXE le loyer mensuel à la somme de 275 € hors charges.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir.

 

6)     PERSONNEL COMMUNAL

 

            Madame DEPARDON informe le Conseil Municipal que plusieurs candidatures sont arrivées pour le poste d’agent des services techniques et le poste d’ATSEM.

 

7)     PASS FONCIER

           

            Monsieur DAUTUN apporte des précisions sur le dossier concernant le pass foncier. Après vote (1 contre- 4 abstentions- 9 pour), le conseil municipal décide de poursuivre l’étude de ce projet par la mise en place de critères. Une réunion de la commission des finances sera programmée afin d’étudier le dossier.

 

 

 

8)     CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE COMMISSION

 

            Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu’il convient de remplacer Mr DUMONT dans les commissions communales. Mme PRALUS le remplacera dans la commission artisanat et commerce. Mr TOURNISSOUX le remplacera dans la commission appel d’offres.

 

9)     QUESTIONS DIVERSES

 

9.1 Monsieur COHEN informe le conseil municipal qu’à l’occasion du 50^ème anniversaire du collège, la commune s’occupera des invitations, de la publicité dans la presse et pot offert.

 

9.2 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que le relais des caveaux demande une fermeture exceptionnelle à 2 heures du matin pour la nuit du 21 novembre 2009. Le conseil municipal donne son accord.

 

9.3 Madame PRALUS informe le conseil municipal que l’amicale des commerçants souhaite organiser une manifestation pour le 8 décembre 2009, sur la place Baudelaire. Le conseil municipal émet un avis favorable.

 

9.4 Monsieur DUGELET précise qu’il s’occupe de demander différents devis pour la sonorisation des rues du mois de décembre.

 

9.5 Monsieur SAVOYE rappelle au conseil municipal que les illuminations seront installées début décembre et enlever courant janvier 2010.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.