DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Mai 2010
Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE - BULLIAT Mmes DEPARDON – LORON – CHAVY – PRALUS – Mrs CHATELET –PEREK – COHEN –RINGUET - TOURNISSOUX – DUGELET -MONNET
Membres excusés : Mrs GRILLET – SORNAY – Mme BOULAND
Secrétaire de séance : Monsieur Franck PEREK
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 14 Avril 2010 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
1) Déclaration d’Intention d’Aliéner.
2) Demande de subvention.
3) Baux communaux
4) Jury d’assises
5) Emprunt
6) Travaux divers
7) Questions diverses.
t t t t t t
1) DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AK n° 323 situées 5661 rue des sources propriété de Mr VATOUX.
2) DEMANDE DE SUBVENTION
Subvention à l’association de Foot Villié-Fleurie
Monsieur DAUTUN expose au conseil municipal qu’une subvention d’un montant de 3100 € avait été accordé en 2007 pour l’acquisition de cages de foot. L’acquisition n’ayant pas été réalisée, la subvention n’a pas été versée. A ce jour l’association souhaite acquérir du matériel d’entraînement et sollicite auprès de la commune une subvention.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
DECIDE d’attribuer une subvention de 3 100.00 € à l’association de Foot de Villié-Fleurie pour l’acquisition de matériel d’entraînement.
3) BAUX COMMUNAUX
3.1 Logement MAGADOU Marthe
Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal de renouveler le bail à titre précaire de Madame MAGADOU Marthe pour une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2010 pour un loyer mensuel de 225 € hors charges.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
APPROUVE le bail locatif à titre précaire pour une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2010.
FIXE le loyer mensuel à la somme de 225 € hors charges.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir.
3.2 Attribution du logement au-dessus du secrétariat de mairie
Monsieur DAUTUN informe qu’un logement communal de type IV situé 1er étage, 54 rue du château fontcrênne à Villié-Morgon, anciennement occupé par Monsieur DUBUIS Samuel, est libre. Après examen des candidatures il est proposé d’attribuer ce logement à Madame AIMABLE Catherine, pour un loyer mensuel de 650 € charges locatives (eau et chauffage) comprises, à compter du 25 juin 2010.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
APPROUVE le bail locatif entre la commune et Madame AIMABLE Catherine, pour une durée initiale de 3 ans renouvelable, à compter du 25 juin 2010.
FIXE le loyer mensuel à la somme de 650 € charges comprises (eau et chauffage), révisable annuellement en fonction de la moyenne des quatre indices INSEE du coût de la construction.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail locatif à intervenir.
4) JURY D’ASSISES
Après tirage au sort sur la liste électorale générale, les trois jurés d’assises désignés pour l’année 2011 sont les suivants :
n° 1105 Mme CHEVALIER née NETIENT Paulette
n° 1266 Mme CHAMONARD née RAMPON Chantal
n° 1282 Mme JAMBON née RENAUD Bernadette
5) EMPRUNT
Monsieur DAUTUN expose qu’il convient de prendre un avenant au contrat de prêt multi-période accordé par la caisse d’épargne en date du 16/05/2007 destiné à financer les investissements de 2007.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime ;
DECIDE de modifier les conditions financières applicables à la 2ème phase du prêt multi-période accordé par la caisse d’épargne en date du 16/05/2007 comme suit : à compter du 25/07/2010, pour un capital restant dû de 227 255.11€ :
Objet : Avenant n°1 au contrat de prêt multi-période n° AR012977000
Montant : 227 255.11 €
Type de contrat : prêt multi-période (1ère phase de 5ans à taux fixe puis possibilité opter pour les conditions financières prévues à l’article 14.1 du contrat initial pour une période résiduelle de 23 ans)
Durée : 5 ans
Périodicité de remboursement : trimestrielle
Taux fixe : 2.98 %
Intérêt : trimestriels
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer l’avenant au contrat de prêt.
6) TRAVAUX DIVERS
6.1Monsieur DAUTUN expose au conseil municipal qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires auprès de Mr CHAGNY et Mr LARGE afin d’acquérir des parcelles de pré et de vignes à la zone artisanale afin de constituer une réserve foncière.
Après délibération, le conseil municipal unanime,
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toues les démarches nécessaires pour l’acquisition de ces terrains.
6.2 Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal de la convention à intervenir entre la commune et la CCRB concernant les travaux de lutte contre l’érosion lieu dit Vermont.
Après délibération, (l Abstention, O Contre, 15 Pour), le conseil municipal
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et la CCRB concernant les travaux de lutte contre l’érosion lieu dit Vermont.
6.3 Monsieur DAUTUN donne lecture de l’étude réalisée par Olivier CUER concernant l’isolation et le chauffage de la salle des sports. Le conseil municipal se laisse le temps de la réflexion.
6.4 Monsieur DAUTUN donne lecture de l’étude réalisée par Olivier CUER concernant l’agencement du cœur du village. Il est décidé de faire une réunion spécifique du conseil municipal pour ce projet en date du 23 juin 2010 à 20h30.
7) QUESTIONS DIVERSES
7.1 Mr PEREK informe le conseil municipal que la prochaine feuille villiatonne paraîtra courant juin.
7.2 Mme PRALUS et Mr COHEN informe le conseil municipal qu’en accord avec les commerçants du village et du marché, le marché hebdomadaire du jeudi matin aura lieu dans le centre du village en juillet et août.
7.3 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que le CCAB, dans le cadre du festival en beaujolais organise un rendez vous champêtre le bus rouge fanfare de rue à Villié-Morgon le samedi 10 juillet à 19heures dans le parc de la mairie.
7.4 Madame LORON informe le conseil municipal que les décors pour les illuminations de décembre sont choisis.
7.5 Monsieur LAMURE informe le conseil municipal que les travaux de création de trottoirs RD 18 débuteront fin Mai. Le conseil général prend en charge la réfection de l’enrobé.
7.6 Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal de la demande de Mme DESCOMBES concernant le déclassement d’un talus de soutènement appartenant au domaine public de la commune afin d’avoir la superficie suffisante pour sa parcelle attenante, afin de la rendre constructible. Le conseil municipal refuse la demande de Mme DESCOMBES.
7.7 Monsieur SAVOYE donne lecture de la demande de participation financière formulée par le comité miss beaujolais. Le conseil municipal donne une suite défavorable à cette demande.
7.8 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que des problèmes d’odeurs persiste dans la zone artisanale.
7.9 Les prochaines réunions du conseil municipal auront lieu :
- mercredi 9 juin 2010 à 20h15
- mercredi 23 juin 2010 à 20h30 réunion spécifique travaux centre bourg et SDS
- mercredi 7 juillet 2010 à 20h15
- mercredi 21 juillet 2010 à 20h15
- mercredi 1er septembre à 20h15
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H15.