DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Séance du 14 septembre 2011

 

 

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN - LAMURE -  BULLIAT

Mmes BOULAND - CHAVY – PRALUS -  Mrs COHEN - TOURNISSOUX – DUGELET – MONNET

Membres excusés : Mrs GRILLET – CHATELET – PEREK – RINGUET – Mmes LORON - DEPARDON

Membres absents : Mr SORNAY

Secrétaire de séance : Monsieur Yann DUGELET

 

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 20 juillet 2011 est approuvé à l’unanimité.

 

Ordre du jour :

 

1)      D.I.A.

2)      Subventions.

3)      Travaux divers.

4)      Rétrocession SFR.

5)      DSP assainissement.

6)      Personnel communal.

7)      Impôts directs.

8)      Baux communaux.

9)      Frais de déplacements de Mme Yordanova.

10)  Questions diverses.

 

 

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1)      DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

 

En l’absence de DIA le Conseil Municipal poursuit l’ordre du jour.

 

2)      SUBENTIONS

 

2.1 Bassin versant de Corcelette

 

            Monsieur DAUTUN donne lecture d’un courrier du GFA LANSON pour une demande de subvention, accompagné d’un devis, relatif à des travaux de lutte contre l’érosion du bassin versant de Corcelette. Monsieur DAUTUN rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention leur avait déjà été attribuée en décembre 2010 afin de faciliter le démarrage de leur première expérimentation. Le Conseil Municipal décide de ne pas accorder de subvention.

 

 

 

2.2 Ecole Saint-Joseph        

 

Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal de plusieurs requêtes formulées par l’école Saint-Joseph :

1        Demande de prise en charge des élèves de maternelle, à titre exceptionnel. Le

Conseil Municipal émet un avis défavorable.

2        Versement immédiat  du solde 2010-2011 initialement prévu en décembre , soit 862.04 €. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

3        Versement des deux derniers rattrapages sur la subvention 2011-2012. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

4        Modification des échéances de versement soit 5 000 € en janvier 2012 et le solde en mai 2012.        Le Conseil Municipal émet un avis favorable.        

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            APPROUVE le versement immédiat du solde 2010-2011 et le versement des deux derniers rattrapages sur la subvention 2011-2012 soit un montant total pour 2011-2012 de 8658.93€.

            PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

                         

 

 

2.3 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur PERRUT souhaitant apporter un soutien financier auprès d’une association communale. Le Conseil Municipal décide de proposer l’association « Festi villié ».

 

3)      TRAVAUX DIVERS

 

3.1Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un devis Beaujo net & Services concernant le nettoyage du logement communal situé 350 rue Rabelais, d’un montant de 1 460 € HT. Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal de mettre en place un échéancier auprès de Monsieur MARQUIS afin qu’il nous rembourse l’intégralité de la somme. Il versera 30 € par mois à compter du mois de septembre 2011.

 

      Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

      ACCEPTE le présent devis.

      DONNE SON ACCORD sur les modalités du remboursement de Monsieur MARQUIS.

 

 

3.2 Monsieur COHEN informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’abattage des arbres situés aux abords du futur terrain synthétique. Monsieur COHEN propose au Conseil Municipal de verser une participation financière à hauteur de 800 € au propriétaire des arbres à abattre. Le Conseil Municipal donne son accord.

 

3.3 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un devis de l’entreprise DURET Patrice concernant la réparation du tuyau de la fontaine située à l’entrée du parc côté boulevard du parc. Le devis s’élève à la somme de 205.71 € TTC. Le Conseil Municipal accepte le présent devis.

 

3.4 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un devis de Vincent DESBOIS relatif à des travaux de peinture et de pose de panneaux d’affichage en liège dans une classe de l’école élémentaire d’un montant de 4 190.93 €. Le Conseil Municipal accepte seulement les travaux de peinture.

 

3.5 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal d’un devis de la marbrerie BAPTISTAL concernant le démontage et l’évacuation de six tombes au cimetière. Le devis s’élève à la somme de 2 600 € HT. Monsieur DAUTUN précise que si la commune décide de conserver les pierres, le coût de la dépense serait alors moins élevé. Le Conseil Municipal donne son accord.

 

3.6 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un devis de SOLARONICS concernant l’extracteur et le silencieux situé à la salle des sports, d’un montant de 5 118.16 € TTC. D’autres devis vont être demandés.

 

3.7 Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal d’un devis de SAFETIC relatif à l’installation d’un défibrillateur sur la commune. Le devis s’élève à 300 € puis 139 € par mois sur une durée de cinq années. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable.

 

3.8  Monsieur DUGELET  donne lecture au Conseil Municipal de la proposition du SYDER de travaux d’extension du réseau électrique au lieu dit « La Roche Pilée » d’un montant de 2 033.13 € TTC. Le Conseil Municipal donne son accord.

 

3.9 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un devis de OLIVIER CUER CONSEILS pour l’assistance au maître d’ouvrage sur le projet de réagencement de la Mairie et de l’accès handicapé d’un montant de 2 093 € TTC. Le Conseil Municipal accepte le présent devis.

 

3.10 Réhabilitation des installations sportives

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de lancer une procédure de MAPA pour les travaux de réhabilitation des installations sportives aux abords du collège.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de MAPA pour les travaux de réhabilitation des installations sportives aux abords du Collège.

 

4)      RETROCESSION SFR

 

            Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal d’un acte de rétrocession de SFR concernant le pylône et le local technique, situés aux abords de la salle des sports, laissés en place suite à la coupure d’émission de l’antenne relais SFR.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime

 

            DECIDE de conserver le pylône et le local technique situés sur la parcelle cadastrée section AI n° 324.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer l’acte de rétrocession.

 

5)      DSP ASSAINISSEMENT

 

            Monsieur LAMURE rappelle que la gestion du service public de l’assainissement a été confiée à la SOGEDO, par contrat d’affermage. Ce contrat a fait l’objet d’un avenant arrivant à échéance le 31 décembre 2011.

            Par délibération du 13 avril 2011, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la délégation par affermage du service de l’assainissement collectif pour une durée de 12 ans et autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation, conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1414-18 du Code Général de Collectivités Territoriales.

            En application de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la fin de la procédure de délégation du service public de l’assainissement, l’autorité exécutive de la collectivité saisit l’assemblée délibérante du choix du délégataire auquel elle a procédé en lui exposant ses motifs et présente l’économie générale du contrat.

            Vu les rapports de la commission de délégation du service public de l’assainissement, en date du 7 juin 2011 et du 7 juillet 2011, présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci,

            Vu le rapport du Maire exposant qu’au terme des négociations, son choix s’est porté sur l’entreprise jugée la plus à même d’apporter les garanties techniques et financières permettant d’assurer la qualité et la continuité du service, soit la SOGEDO,

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            RETIENT la SOGEDO, comme délégataire du service public de l’assainissement, à compter du 1^er janvier 2012, pour une durée de 12 ans,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public de l’assainissement correspondant.

 

6)      PERSONNEL COMMUNAL

 

6.1 Création de deux emplois occasionnels

 

Monsieur le Maire explique au Conseil que :

            VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

            VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

            VU  l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’Etablissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,

            CONSIDERANT qu’en raison de l’indisponibilité due à un congé maladie de la Secrétaire Générale nommée sous le grade d’Adjoint Administratif de 2^ème classe, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement ;

Il y aurait lieu, de créer deux emplois occasionnels, à savoir

1        attaché à temps incomplet, à raison de 8 heures de travail par semaine

2        rédacteur à temps incomplet, à raison de 4 heures de travail par semaine ;

Après en avoir délibéré, le Conseil,

            DECIDE de créer les deux emplois occasionnels : attaché et rédacteur, à compter du 20 septembre 2011 jusqu’à la reprise de l’agent indisponible (durée maximale de 3 mois renouvelable 1 seule fois à titre exceptionnel).

            PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi d’attaché sera de 8 heures par semaine et de l’emploi de rédacteur de 4 heures par semaine.

            DECIDE que la rémunération de l’attaché territorial sera rattachée à l’échelle indiciaire des attachés sur la base du 10^ème échelon de ce grade et bénéficiera de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au nombre de 25 points.

            DECIDE que la rémunération du rédacteur territorial sera rattachée à l’échelle indiciaire des rédacteurs sur la base du 8ème échelon de ce grade, bénéficiera de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au nombre de 15 points et de l’Indemnité d’Exercice des Missions (IEMP) au taux de 3.

            HABILITE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir à cet emploi (contrat d’une durée maximale de 3 mois renouvelable 1 fois à titre exceptionnel).

 

6.2  Création d’un emploi occasionnel

 

Monsieur le Maire explique au Conseil que :

            VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

            VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

            VU  l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’Etablissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,

            CONSIDERANT qu’en raison de l’indisponibilité du à un congé maladie d’un Adjoint Technique de 2^ème classe contractuel assurant l’aide et la surveillance aux services de la Cantine Scolaire, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement ;

Il y aurait lieu, de créer un emploi occasionnel d’adjoint technique de 2^ème classe à temps incomplet, à raison de 2 heures de travail par journée scolaire ;

            Après en avoir délibéré, le Conseil,

            DECIDE de créer un emploi occasionnel d’adjoint technique de 2^ème classe à compter du 15 septembre 2011 jusqu’à la reprise de l’agent indisponible (durée maximale de 3 mois renouvelable 1 seule fois à titre exceptionnel).

            PRECISE que la durée de l’emploi d’adjoint technique de 2^ème classe sera de 2 heures par journée scolaire.

            DECIDE que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints techniques de 2^ème classe sur la base du 1^er échelon de ce grade.

            HABILITE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi.

 

6.3 Recrutement d’agents non titulaires de remplacement

 

            Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3, alinéa 1, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, ou indisponibles en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité ou d’un congé parental ou de l’accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux , ou pour faire face temporairement et pour une durée maximale d’un an à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la présente loi.

            Il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à  recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

            Le Conseil Municipal,

            Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

            Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

            AUTORISE le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 précitée et pour les cadres d’emplois suivants :

- Adjoint Administratif de 2^ème classe

- Adjoint Technique de 2^ème classe

- ATSEM de 1^ère classe

- Adjoint Territorial du Patrimoine.

            DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1^er échelon du premier grade du cadre d’emplois des fonctionnaires remplacés,

            DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires de remplacement sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

 

6.4 Madame CHAVY informe le Conseil Municipal que les effectifs d’élèves inscrits au restaurant scolaire ne cessent d’augmenter et qu’il convient de trouver une solution pour gérer au mieux les deux services cantine.

 

6.5 Madame BOULAND informe le Conseil Municipal qu’il convient de recruter une personne pour effectuer des heures d’étude à l’école primaire.

 

7)      IMPOTS DIRECTS

 

            Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’aucune modification ne sera apportée quant à la liste des abattements et exonérations.

 

8)      BAUX COMMUNAUX

 

4.1 Bail de Mr WALLEZ

 

Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal de renouveler le bail pour le logement de type T2 situé dans le château, à Mr WALLEZ pour un loyer mensuel de 300 € hors charges.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail locatif à intervenir entre la commune et Mr WALLEZ

            PRECISE que le bail sera établi pour une durée de 12 mois à compter du  9 Novembre 2011  et qu’il prendra fin le 8 novembre 2012.

            FIXE le loyer mensuel à la somme de 300 € hors charges.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir.

 

4.2 Bail de Mlle COURTOIS

 

Monsieur DAUTUN expose que le bail de Mademoiselle COURTOIS à compter du 1^er Novembre 2011 jusqu’au 31/10/2014 est fixé sur la base d’un loyer mensuel de 245,14 € payable mensuellement, logement T4, sis au 1^er étage d’un immeuble, 54 Rue du Château de Fontcrenne. La  révision du loyer se fera chaque année au 1^er Novembre selon l’indice de référence des loyers, base 2^ème trimestre 2011 (120.31). L’avance sur charges est de 59,40 € par mois.

           

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail locatif à intervenir pour une durée de 3 ans renouvelable, à compter du 1^er Novembre 2011, entre la Commune et Mademoiselle COURTOIS Roselyne.

            FIXE  le montant du loyer mensuel à la somme de 245,14 €.

         AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail locatif à intervenir.

 

9)      FRAIS DE DEPLACEMENTS DE MME YORDANOVA

 

            Monsieur SAVOYE rappelle au Conseil Municipal que Mme Anna Maria Yordanova a été employée par la Commune de Régnié-Durette dans le cadre d’un contrat unique d’insertion de type contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE) depuis le 1^er janvier 2011.

            Monsieur SAVOYE propose au Conseil Municipal d’accorder une indemnité forfaitaire de déplacement à Mme Yordanova, compte tenu de la faible rémunération perçue et des nombreux déplacements qu’elle doit effectuer pour sa mission de mise en place de circuits thématiques. Il est proposé la somme de 300 € pour les trois mois pris en charge par la commune de Villié-Morgon.

 

                        Après délibération le Conseil Municipal unanime,

                        DECIDE d’attribuer la somme forfaitaire de 300 € à Anna Maria Yordanova pour les frais de déplacements inhérents à sa mission sur la commune.

                        PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

 

10)  QUESTIONS DIVERSES

 

10.1 Monsieur SAVOYE donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’association « chemins et racines » relatif à la future démolition de l’immeuble Lardet, plus particulièrement du devenir des pierres. L’association précise que ces pierres font parties du patrimoine local et demande à ce qu’elles soient conservées. Le Conseil Municipal décide de conserver ces pierres.

 

10.2 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal d’une demande de l'ex-Président de l'association "les Archers de la Grappe Villiatonne" concernant le mur du tir à l'arc. Le Conseil Municipal décide de conserver ce mur à la salle des sports.

 

10.3 Monsieur SAVOYE fait part au Conseil Municipal des remerciements de la Secrétaire Générale, suite au décès de son papa.

 

10.4 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que l'audience devant le Tribunal administratif de Lyon, relatif au permis de construire de Monsieur Vincent REY, aura lieu vendredi 23 septembre à 9h30.

 

10.5 Monsieur COHEN informe le Conseil Municipal que la société A2C SPORTS serait intéressée par la location de l'ancien local AXA.

 

10.6 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu'un nouveau projet est en cours concernant l'hôtel restaurant "l'Atelier du Cuisinier".

 

10.7 Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal des plans de la future bibliothèque. Il précise que des rectifications vont être apportées et que des nouveaux plans seront réalisés.

 

10.8 Monsieur SAVOYE informe la Conseil Municipal que le trottoir situé place de la Pompe, du tabac presse à la maison Calot, a été élargi. Celui-ci ne modifie pas le stationnement des véhicules.

 

10.9 Monsieur SAVOYE fait part au Conseil Municipal qu'une réunion sur la réforme de l'intercommunalité est prévue jeudi 15 septembre. Il précise que le Conseil Municipal sera informé au fur et à mesure des nouvelles informations concernant cette réforme.

 

10.10 Monsieur SAVOYE donne connaissance au Conseil Municipal d'une invitation du Château de Bellevue, de Monsieur et Madame BARBET, pour l'inauguration de leur site oenotouristique prévue le vendredi 23 septembre à 18h.

 

10.11 Monsieur SAVOYE fait part au Conseil Municipal des remerciements de Monsieur et Madame TOURNISSOUX, suite à leur mariage.

 

10.12 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal de la reprise de l'activité théâtre par l'association "Eléphant de Poche". Les séances auront lieu les lundis soir et mercredi toute la journée à la salle des Cèdres.

 

10.13 Les prochaines séances du Conseil Municipal auront lieu :

- mercredi 12 octobre 2011 à 20h15

- mercredi 9 novembre 2011 à 20h15

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

 

 

 

Solidarité Laïque, la MAE et la MAIF organisent du 5 septembre jusqu’au 30novembre 2011, pour la 11ème année consécutive, l’opération « Un cahier, un crayon ». Cette nouvelle édition se déroulera au profit des enfants d’Haïti. Elle est soutenue par le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie

associative.

Cette opération de solidarité et d’éducation au développement durable et à la solidarité internationale s’inscrit parfaitement dans les missions de l’école, et notamment dans les compétences sociales et civiques.

Outre la collecte de fournitures scolaires, cette opération a pour objectif d’accompagner les élèves pour que ce don ne soit pas seulement un geste de générosité ponctuelle, mais permette d’engager un travail en classe sur la solidarité nationale et internationale.

Si vous souhaitez vous associer à ce projet, vous pouvez déposer à l'école maternelle des fournitures scolaires neuves (cahiers, crayons, ciseaux, gommes...) ainsi que des dictionnaires neufs.

 

Vous trouverez plus d'informations sur le site www.uncahier-uncrayon.org

 

Merci pour votre participation!