DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2009
Membres présents : Mrs SAVOYE - DAUTUN - BULLIAT Mmes BOULAND - LORON CHAVY - PRALUS - DEPARDON - Mrs TOURNISSOUX - SORNAY - RINGUET - CHATELET - COHEN - DUGELET
Membres excusés : Mrs LAMURE - MONNET - PEREK, excusés
Membres absents : Mrs GRILLET - DUMONT
Secrétaire de séance : Monsieur DUGELET Yann
Après lecture, les comptes-rendus des séances du 11 mars 2009 et du 24 mars 2009 sont approuvés à l'unanimité.
Ordre du jour :
- 1) Déclaration d'Intention d'Aliéner.
- 2) Demandes de subventions.
- 3) Jury d'assises.
- 4) Devis divers.
- 5) Convention FCTVA.
- 6) Recouvrement des charges du SYDER.
- 7) Bail communal.
- 8) Informations diverses.
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•1) DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER
La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AK n° 245 lieu-dit Pré Jourdan propriété de Monsieur et Madame TOURNAY Olivier.
•2) DEMANDES DE SUBVENTIONS
2.1 Association Cantonale des Prisonniers de Guerre et Combattants
Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par l'association cantonale des prisonniers de guerre et combattants qui sollicite une subvention pour l'organisation de son Congrès Départemental qui aura lieu les samedi 9 et dimanche 10 mai 2009 à Beaujeu.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas donner une suite favorable.
2.2 Monsieur DAUTUN présente au Conseil Municipal un courrier de Monsieur LE BOURDONNEC, Conseiller Municipal de LE RELECQ-DERHUON (Finistère), au sujet de l'association le Comité Diagonale du Souffle qui regroupe des cyclotouristes des clubs de Brest et de ses environs. Ils seront de passage à Villié-Morgon le lundi 25 mai 2009 vers 9h10.
Le Conseil Municipal prendra en charge la réception et demande au Cru Morgon ainsi qu'aux bretons habitants la commune d'être présents à cet occasion.
2.3 Centre de loisirs « les p'tits sou liés »
Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal d'une convention de mise à disposition des locaux au centre de loisirs « les p'tits sou liés ». Il est demandé au centre de loisirs de faire des économies sur leur fonctionnement. La commune leur assure de reporter les économies réalisées au niveau du périscolaire sur le budget du centre de loisirs.
2.4 Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal d'attribuer la dotation cantonale 2009 de Monsieur MIGUET au centre de loisirs « les p'tits sou liés ». Le Conseil Municipal approuve le versement de cette subvention exceptionnelle au centre de loisirs.
2.5 Monsieur DAUTUN donne lecture du dossier de Monsieur DESVIGNES Olivier concernant son projet d'achat d'une calibreuse de chants, indispensable pour ôter les éclats avant plaquage. Afin de compléter son dossier de subvention FISAC, il convient que le conseil municipal donne son avis quant au projet de Monsieur DESVIGNES.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
ACCORDE son soutien au projet de Monsieur DESVIGNES Olivier pour l'achat d'une calibreuse de chants.
•3) JURY D'ASSISES
Après tirage au sort sur la liste électorale générale, les trois jurés d'assises désignés pour l'année 2010 sont les suivants :
- - n° 746 GUERIN Hervé
- - n° 381 PERANI Virginie
- - n° 412 DELORME Martine
•4) DEVIS DIVERS
4.1 S.D.E.I.
Monsieur BULLIAT donne lecture au Conseil Municipal d'un devis de la S.D.E.I. concernant la remise en état de l'ensemble des poteaux incendies. Le devis s'élève à la somme de 15 934.97 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
ACCEPTE le devis pour la somme de 15 934.97 € TTC.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2009.
4.2 Partner informatique
Monsieur DAUTUN donne lecture d'un devis de Partner informatique concernant le remplacement de 6 postes fixes à l'école primaire. En ajoutant la location des 6 postes déjà en place à l'école, le devis de location des 12 postes s'élève à la somme de 339.64 € TTC par mois.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
ACCORDE le devis pour la somme de 339.64 € TTC.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2009.
4.3 Devis vidéosurveillance
Madame DEPARDON donne lecture d'un devis de l'ACRT (Agence Communication Réseau Télécom) concernant la vidéosurveillance de la cantine et d'une partie de la salle des sports. Le Conseil Municipal demande à ce qu'une étude soit faite pour l'ensemble des biens communaux :
- - Place Baudelaire et écoles
- - Parking salle des fêtes, salle des boules, mairie
- - Parc et air de jeux
Le Conseil Municipal prendra sa décision lors d'un prochain conseil.
•5) CONVENTION FCTVA
Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal d'une convention pour l'application du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA (Fond de Compensation de la TVA). Si l'investissement de 2009 est supérieur à la moyenne de l'investissement des années de 2004 à 2007 d'au moins un euro, le FCTVA de 2008 sera alors récupérer cette année au même titre que celui de 2007. Le FCTVA sera alors récupérer avec une année de décalage (au lieu de deux) quelque soit le montant de l'investissement.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
APPROUVE la convention pour l'application du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer la dite convention.
•6) RECOUVREMENT DES CHARGES DU SYDER
6.1 Monsieur DAUTUN rappelle qu'il convient de décider du mode de recouvrement des charges d'électrification dues au SYDER.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
DECIDE la fiscalisation des charges d'électrification.
6.2 Monsieur DAUTUN invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le coût des travaux de renforcement des réseaux électriques basse tension au lieu dit « La Briratte ».
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
DECIDE de mettre en place la proposition des dépenses sur 15 ans sur la participation communale pour un montant de 155 € par an.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits sur chaque budget.
•7) BAIL COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande faite par Madame MAGADOU Marthe pour occuper les locaux du bâtiment anciennement Lardet. Il est proposé de lui attribuer ces locaux à compter du 1er avril 2009, pour une durée de 3 mois renouvelable en bail précaire, et pour un loyer de 225.00 € par mois hors charges.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
APPROUVE le bail locatif précaire à intervenir entre la Commune et Madame MAGADOU Marthe pour une durée de 3 mois renouvelable à compter du 1er avril 2009.
FIXE le montant du loyer de 225.00 € par mois hors charges.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail locatif à intervenir.
•8) INFORMATIONS DIVERSES
8.1 Madame LORON informe le Conseil Municipal d'une demande de miroir en haut de la rue de la Voûte.
8.2 Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du comité des fêtes de Saint Jean d'Ardières concernant une demande d'autorisation de circuler sur certaine portion de route, de chemin ou charroi de vigne de la commune à l'occasion de leur « marche du Tacot » qui aura lieu le 19 avril 2009. Le Conseil Municipal donne son accord.
8.3 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'un courrier de la Préfecture du Rhône concernant l'accueil de scouts chez Monsieur DUHEN-GAUDET du 20 au 24 avril 2009.
8.4 Monsieur le Maire donne connaissance de la mise en place de la taxe de séjour qui sera gérée par la CCRB. Cette taxe permettra à la communauté de communes de récolter près de 100 000 € par an, qui seront ensuite répartis aux communes suivant leurs besoins touristiques.
8.5 Madame BURNICHON Mireille, Messieurs BULLIAT Noël et DAUTUN Frédéric remercient l'ensemble du Conseil pour leur délicate attention lors de leurs conscrits.
8.6 Monsieur COHEN informe le Conseil Municipal de la suite de la réunion du SIVOS concernant le projet d'un plateau sportif à Villié-Morgon. Une réunion est prévue le 20 avril 2009 à Villié-Morgon avec les Maires des communes concernées.
8.7 La réunion de chantier pour le début des travaux de la station d'épuration est fixée au mardi 14 avril 2009.
8.8 Monsieur le Maire demande à ce qu'une demande de devis soit faite pour l'installation de rideaux ou stores dans la salle d'éveil de l'école maternelle.
8.9 Les écoles maternelle et élémentaire seront fermées le vendredi 22 mai. Cette journée sera rattrapée le mercredi 20 mai 2009.
8.10 La cérémonie du 14 juillet sera suivie d'un casse croûte et de jeux traditionnels (courses en sac...) et d'un feu d'artifice dans le parc.
8.11 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'une invitation de Madame AUGRIS pour l'inauguration de chambre d'hôtes.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 13 mai 2009 à 20h15.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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Villié-Morgon accueillera, le 13 juin prochain, l'étape beaujolaise du Trophée de Bourgogne des cyclo-sportives.