DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 08 juillet 2009

 

Membres présents : Mrs SAVOYE - DAUTUN - LAMURE - BULLIAT Mmes BOULAND - LORON - CHAVY - DEPARDON -  Mrs  MONNET -TOURNISSOUX - SORNAY - RINGUET - CHATELET - PEREK - COHEN - DUGELET

Membres excusés : Mme PRALUS - Mr GRILLET

Membres absents : Mr DUMONT

 

Secrétaire de séance : Monsieur PEREK Franck

 

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 10 juin 2009 est approuvé à l'unanimité.

 

Ordre du jour :

 

• 1) Déclaration d'Intention d'Aliéner.
• 2) Subventions.
• 3) Logements communaux.
• 4) Personnel communal.
• 5) Devis.
• 6) Convention Butecrôt.
• 7) Rapport syndicats des eaux.
• 8) Informations diverses.

 

 

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•1)      DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER

 

            La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée AW n° 31 située lieu dit Roche Pilée propriété de SOFIREL, société foncière et immobilière Rhône Alpes.

 

•2)      SUBVENTIONS

 

2.1 Subvention Cru Morgon

            Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d'une demande de subvention formulée par le Cru Morgon pour la location de tables et de bancs à l'occasion de leur première soirée estivale du 14 juillet 2009. Le coût de la location du matériel s'élève à la somme de 300 €. Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal de leur attribuer une subvention à hauteur de la moitié de cette somme.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE d'attribuer une subvention de 150 € au Cru Morgon.

            PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

 

 

2.2 Subvention collège J.C. Ruet

            Monsieur DAUTUN expose au Conseil Municipal que suite à la dissolution du SIVOS, le collège fait appel aux différentes communes pour leur attribuer une subvention qui servira à couvrir les frais de la piscine jusqu'à la fin de l'année 2009. La facture totale est évaluée à environ 3 500.00 €, soit 35 € par enfant. Ce qui représente un total de 805 € pour notre commune.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE d'attribuer une subvention pour la participation aux frais de la piscine d'une somme de 805 €.

            PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

 

•3)      LOGEMENTS COMMUNAUX

 

3.1 Logement Mlle VOILLEQUIN Adeline

            Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal d'un courrier de dédite de Mademoiselle VOILLEQUIN Adeline concernant le logement communal sis 54 rue du Château de Fontcrenne.

 

3.2  Logement au-dessus du Casino

            Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d'un courrier de demande de logement de Monsieur FAVRIAU Marc. Il suggère de lui proposer le logement communal de type studio situé 20 place Baudelaire.

 

•4)      PERSONNEL COMMUNAL

 

4.1 Emploi saisonnier

            Madame BOULAND expose au Conseil Municipal qu'il convient de recruter une personne pour les travaux d'arrosage du 23 juillet eu 28 août 2009. Elle propose que Monsieur AUFRANC Romaric soit recruté en qualité d'agent d'entretien à raison de 35 heures par semaine à compter du 23 juillet 2009.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le recrutement de Monsieur AUFRANC Romaric en qualité d'agent d'entretien en C.D.D. du 23 juillet au 28 août 2009 à raison de 35 heures par semaine.

            AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires.

 

4.2 Départ en retraite

            Madame BOULAND propose au Conseil Municipal d'organiser une petite cérémonie à l'occasion du départ en retraite de Monsieur CHAVY René au 31 août 2009. Un pot sera servi le mardi 1^er septembre 2009 à 19 heures dans la salle du petit caveau.

 

•5)      DEVIS

 

5.1 Monsieur DAUTUN donne connaissance d'un devis de la Compagnie Française d'Etudes Géotechniques (CFEG) demandé par ARPEGE, géomètres experts, pour l'étude géotechnique d'un terrain situé dans la zone des Marcellins. Le Conseil Municipal demande au cabinet ARPEGE d'apporter plus de précisions sur la nécessité de cette étude avant de prendre une décision.

 

5.2 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d'un devis de la CAMIF pour l'achat de matériel (table, banquettes et chaises) pour l'école maternelle d'un montant total de 644.64 € TTC. Le Conseil Municipal donne son accord, mais propose toutefois d'étudier les tarifs d'autres sociétés et de vérifier si la commune dispose d'une réserve de petites chaises dans ses locaux.

 

5.3 Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal des différents devis pour le remplacement des rideaux situés dans la salle d'évolution de l'école maternelle. Le Conseil Municipal décide de contacter chacune des sociétés afin de comparer leurs diverses réalisations. Une décision sera prise lors d'un prochain Conseil.

 

5.4 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal du devis ASSISTEL concernant la vidéosurveillance de toute la commune. Les différents devis reçus ont été étudiés et Monsieur DAUTUN propose que cette vidéosurveillance soit installée, dans un premier temps, autour de la cantine, de la salle des sports et du terrain de sport. Une décision sera prise lors d'un prochain conseil.

 

•6)      CONVENTION BUTECROT

 

            Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que suite à la signature d'une convention pour la restauration et l'entretien  des berges du Butecrôt et de ses affluents, la commune étant propriétaire d'une parcelle cadastrée section AN n° 71, il convient de signer une convention d'accès aux parcelles privées sur cours d'eau non domaniaux .

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE la convention d'accès aux parcelles privées sur cours d'eau non domaniaux.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer ladite convention.

 

•7)      RAPPORT SYNDICATS DES EAUX

 

            Monsieur LAMURE donne connaissance au Conseil Municipal des rapports du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée d'Ardières (S.I.E.V.A.) et du Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Beaujolais (S.I.E.H.B.). Il précise que ces rapports montrent que la qualité des eaux est satisfaisante.

 

•8)      INFORMATIONS DIVERSES

 

8.1 Monsieur COHEN informe le Conseil Municipal, que suite à la dissolution du SIVOS, il est nécessaire de créer un budget de 5 000 € afin de faire face aux dépenses suivantes : entrée des élèves à la piscine, aide aux voyages scolaires, aux sorties pédagogiques, au fonctionnement du foyer socio-éducatif du collège. Il précise qu'un projet de convention de partenariat est à l'étude afin que les 11 communes participent à la mise en place de ce budget.

 

8.2 Monsieur SAVOYE expose au Conseil Municipal que pour la sécurité des piétons, il est nécessaire de revoir la signalisation aux abords du collège et du nouveau bâtiment de la petit enfance. Il précise aussi que la nouvelle voie, rejoignant la montée des Gaudets, est bientôt achevée et qu'il convient de sécurisé sa sortie sur le boulevard du Parc.

 

8.3 Monsieur SAVOYE rappelle que le spectacle du C.C.A.B. se déroulera le 15 juillet 2009 à la salle des fêtes.

 

8.4 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal du projet de camping de Messieurs COSTA et PRONESTI lieu dit « les Sables ». Il précise qu'il convient de modifier la zone du terrain, classée actuellement en zone agricole, en zone de loisirs. Le Conseil Municipal donne un accord de principe et demande à ce que chaque point du projet soit étudié avant toutes modifications du plan d'occupations des sols.

 

8.5 Monsieur SAVOYE donne connaissance au Conseil Municipal de l'ouverture de l'atelier « Totem etc. », atelier de peinture, de Monsieur FAFOURNOUX, le 23 septembre 2009.

 

8.6 Monsieur SAVOYE donne lecture d'un courrier de « Week-end Beaujolais » remerciant la commune pour son accueil et la mise à disposition des locaux.

 

8.7 Monsieur SAVOYE donne connaissance au Conseil Municipal du faire-part de la naissance de Jade, fille de notre secrétaire Nelly VARAGNAT, et du faire-part de la naissance du petit Bastien, fils de notre comptable Cécile LACONDEMINE.

 

8.8 Monsieur SAVOYE donne lecture d'un courrier de la Maison Familiale et Rurale de Villié-Morgon demandant la mise à disposition de locaux (1^ière partie de la salle des fêtes) pour 1 an environ en attendant l'achèvement de leur propre local.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 juin 2009

 

 

Membres présents : Mrs SAVOYE - DAUTUN - LAMURE - BULLIAT Mmes BOULAND - LORON - CHAVY - PRALUS - DEPARDON -  Mrs  MONNET -TOURNISSOUX - SORNAY - RINGUET - CHATELET - PEREK - COHEN - DUGELET

Membres excusés :

Membres absents : Mr DUMONT

 

Secrétaire de séance : Monsieur MONNET Jean-Luc

 

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 13 mai 2009 est approuvé à l'unanimité.

 

Ordre du jour :

 

• 1) Déclaration d'Intention d'Aliéner.
• 2) Baux communaux.
• 3) Subventions.
• 4) Personnel communal.
• 5) Devis.
• 6) Délégués SIEHB et SIEVA (Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Beaujolais et Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d'Ardières).
• 7) Régie.
• 8) Informations diverses.

 

 

t t t t t t

 

•1)      DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER

 

1.1 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des parcelles cadastrées AI n° 272-287 et 288 situées 119 rue Pasteur propriété de Monsieur LIGNELET Jean-Louis et Madame VARRAULT Valérie.

 

1.2 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée AW n° 264 située 417, rue François Villon propriété de Monsieur ARZUL Philippe et Madame LE CORVAISIER Isabelle.

 

•2)      BAUX COMMUNAUX

 

2.1 Logement MARQUIS Marcel

            Monsieur DAUTUN expose que le bail pour le logement de Monsieur MARQUIS Marcel est à renouveler à compter du 1^er août 2009 sur la base d'un loyer mensuel de 200 €, révisable annuellement en fonction de l'indice de référence des loyers.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail locatif à intervenir pour une durée de 6 ans renouvelable, à compter du 1^er août 2009, entre la commune et Monsieur MARQUIS Marcel.

            FIXE le montant de loyer mensuel à la somme de 232.51 € révisable annuellement selon l'indice de référence des loyers.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le bail locatif à intervenir.

 

2.2 Logement MARTIN TEIXEIRA Patricia

            Monsieur DAUTUN expose que la convention de location à titre précaire de Madame MARTINS TEIXEIRA à compter du 1^er septembre 2009 jusqu'au 31 août 2010 est fixée sur la base d'un loyer mensuel de 204.80 € payable mensuellement, révisable au 1^er septembre 2009 selon l'indice de référence des loyers.

 

            APPROUVE la convention de location à titre précaire à compter du 1^er septembre 2009, entre la commune et Madame MARTINS TEIXEIRA Patricia.

            FIXE le montant du loyer mensuel à la somme de 204.80 €.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer la convention de location à intervenir.

 

2.3 Bail commercial - Droguerie Rollet

            Monsieur DAUTUN expose qu'il convient de renouveler le bail commercial portant sur le commerce de droguerie géré par Madame BRIDAY Michèle épouse ROLLET à compter du 1^er juillet 2009. Le loyer annuel est fixé à 3 691.80 €, pour une durée de 9 ans et révisable annuellement en fonction de l'indice de référence des loyers.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail commercial établi pour une durée de 9 ans à compter du 1^er juillet 2009 au profit de Madame BRIDAY Michèle épouse ROLLET commerçante, gérant un magasin à usage de droguerie situé 75 rue Pasteur.

            FIXE le montant annuel du loyer à 3 691.80 €, révisable annuellement en fonction de l'indice de référence des loyers.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail commercial à intervenir.

 

•3)      SUBVENTIONS

 

3.1 Centre de loisirs des 3 Ballons

            Monsieur DAUTUN rappelle qu'il a été convenu de verser une subvention à l'Amicale Laïque de Belleville lors de la séance du 25 février dernier. Il précise que cette association à changer de dénomination et qu'il convient de préciser cette modification.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE d'attribuer la subvention de 2.00 € par jour et par enfant de VILLIE-MORGON au Centre de Loisirs des 3 Ballons, nouvelle dénomination de l'amicale laïque de Belleville.

 

3.2 Subvention exceptionnelle

            Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu'il convient de verser une subvention exceptionnelle à l' A.S.A. du Py (Association Syndicale Autorisée). L'A.S.A. du Py s'engage à rembourser cette avance, d'un montant de 1 500 €, au plus tôt.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l'A.S.A. du Py.

 

           

3.3 Subvention façade

            Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal de la demande de subvention de Monsieur CORDIER Pierre pour la rénovation de sa façade. Cette façade est située dans le périmètre retenu par délibération du Conseil Municipal en date du 3 juin 1992.

            Le montant de la participation communale est de 5.00 € le m² de surface de façade rénovée, soit au vu de la facture présentée par Monsieur CORDIER Pierre, une superficie de 129 m² X 5.00 € = 645 € de subvention proposée.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE d'attribuer la subvention pour rénovation de façade à Monsieur CORDIER Pierre, située dans le périmètre concerné par l'étude du CAUE pour la somme de 129 m²  X 5.00 €  = 645 €.

            PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

 

3.4 Devis chronomètre

            Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d'un courrier du B.L.F.V.M. (Basket Laïque Fleurie Villié-Morgon), accompagné de deux devis, sollicitant l'achat d'un chronomètre pour la salle des sports.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE de prendre en charge l'achat du chronomètre. Le montant du devis retenu s'élève à 694.87 € TTC.

            PRECISE que le B.L.F.V.M. aura la responsabilité de l'utilisation de ce chronomètre. Toute autre association désirant l'utiliser devra s'adresser au club de basket.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le devis.

           

•4)      PERSONNEL COMMUNAL

 

4.1 Madame BOULAND Françoise informe le Conseil Municipal de la demande faite par Monsieur DUBUIS Samuel, employé communal, pour une mise en disponibilité de 6 mois.

 

4.2 Augmentation temps de travail

            Madame BOULAND Françoise expose au Conseil Municipal que suite à un complément de fonction il convient d'augmenter le temps de travail de Madame CHALLIER COURVILLE Christine à compter du 1^er septembre 2009.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE la modification du temps de travail de Madame CHALLIER COURVILLE Christine.

            DECIDE de porter à 35/35^ème la durée hebdomadaire de ce poste à compter du 1^er septembre 2009.

            PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2009.

            AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires.

 

4.3 Madame BOULAND Françoise informe le Conseil Municipal du renouvellement du contrat de Madame RICHARD Séverine jusqu'au 31 juillet 2009 suite à la prolongation de l'arrêt de travail de Madame PINESE.

 

 

 

•5)      DEVIS

 

5.1 Devis PERRUCHE

            Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal d'un devis de l'entreprise PERRUCHE concernant la création d'un fossé à la station d'épuration. La participation de la communauté de communes s'élevant à 70 % du montant total du devis, la commune prendra en charge les 30 % restant, soit 2 997 € HT.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            ACCEPTE de prendre en charge les 30 % du devis de l'entreprise PERRUCHE, soit un montant de 2 997 € HT.

            DIT que les crédits sont inscrits au budget 2009.

 

5.2 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que les devis de DARGAUD STORES et STOREMA, concernant la pose de stores dans la salle d'éveil de l'école maternelle, seront étudiés lors du prochain Conseil Municipal. Il précise qu'un troisième devis sera prochainement reçu.

 

5.3 Logiciel informatique

            Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal d'un devis de la société MAGNUS pour l'achat de deux logiciels (comptabilité et paye) pour un montant total de 5 899 € HT.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            ACCEPTE le devis pour la somme de 5 899 € HT.

            DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2009.

 

5.4 Devis tatamis

            Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal d'un devis de CASAL SPORT pour l'achat de 28 tatamis pour la salle des sports, d'un montant total de 2 866.90 € TTC.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            ACCEPTE le devis pour la somme de 2 866.90 € TTC.

            DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2009.

 

5.5 Devis vidéosurveillance

            Madame DEPARDON Ghislaine donne lecture de plusieurs devis de l'ACRT (Agence Communication Réseau Télécom) concernant la vidéosurveillance de la cantine, de la salle des sports, du stade, du parking de la salle des fêtes, de la place Baudelaire, du parking de la salle des boules ainsi que l'aire de jeux du parc, soit 11 caméras pour un montant de 588 € HT mensuel. Madame DEPARDON précise qu'une demande de devis auprès d'une autre société est en cours. Les devis seront étudiés lors d'un prochain Conseil Municipal.

 

 

 

5.6 Contrat RPC

            Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu'il convient de renouveler le contrat de RPC (Restaurant Pour Collectivités) pour la fourniture de repas au restaurant scolaire pour les élèves de la maternelle et du primaire, pour l'année scolaire 2009-2010, le prix unitaire reste inchangé soit 2.50 € HT. Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal d'augmenter le prix du repas de 0.04 cents, soit 3.10 € le repas à compter du 1^er septembre 2009.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            ACCEPTE le renouvellement du contrat RPC.

            FIXE le prix du repas à 3.10 €.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à accomplir les formalités nécessaires.

 

•6)      DELEGUES S.I.E.H.B. ET S.I.E.V.A. (Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Beaujolais et Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d'Ardières)

 

            Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu'il convient d'intervertir les fonctions de Messieurs RINGUET Christophe et GRILLET Cédric. Monsieur RINGUET Christophe est nommé délégué titulaire et Monsieur GRILLET Cédric délégué suppléant.

 

•7)      REGIE

 

            Monsieur DAUTUN expose au Conseil Municipal qu'il convient de mettre en place une régie de recettes pour l'encaissement du produit des locations des cours de tennis.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE la création d'une régie de recettes pour l'encaissement du produit des locations des cours de tennis.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à accomplir les formalités nécessaires.

 

Suite à la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal donne son accord pour modifier l'ordre du jour.

 

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 69/2007

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr COSTA Antoine a signer un acte sous seing privé s'engageant à échanger en partie des parcelles cadastrée section AO 465 et 497 pour une superficie de 217 m² à la Commune de VILLIE-MORGON sous les conditions suivantes :

            La Commune cède à Mr COSTA deux parties de la parcelle cadastrée section AO n°498 pour une superficie totale 610 m².

            La Commune procédera aux cours des travaux de voirie à la pose de fourreaux entre les deux parcelles de Mr COSTA afin que celui-ci puisse raccorder ses deux bâtiments en eau et électricité.

            Mr COSTA autorise la Commune de VILLIE-MORGON représentée par Mr le Maire à faire procéder au piquetage des divisions futures par le géomètre.

            La signature de l'acte notarié est prévue le 11 juin 2009.

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime

            APPROUVE l'acte sous seing privé s'engageant à échanger en partie des parcelles cadastrée section AO 465 et 497 pour une superficie de 217 m² à la Commune de VILLIE-MORGON.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à faire procéder au piquetage et à signer l'acte notarié à venir.

 

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 104/2008

 

            Monsieur LAMURE expose que suite à l'extension du réseau Lotissement  « Le  Colombier »  17 parcelles sont desservies. Le coût de la participation pour les futurs projets de construction est de 0.89€ du mètre carré

 

                        Après délibération, le conseil municipal unanime,

                        DECIDE  de répercuter 100% du coût au mètre carré.

                        FIXE  le prix de  la participation « au Colombier » à 0.89€ du m².

 

 

•8)      INFORMATIONS DIVERSES

 

8.1 Monsieur LAMURE Thierry présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité de services publics d'eau et d'assainissement.

 

8.2 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal d'une demande des futurs 30 ans pour ériger un chapiteau sur le terrain de football à l'occasion de leur soirée dansante qui aura lieu le 02 août 2009. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à leur demande mais précise que les organisateurs sont tenus de laisser les lieux propres et de veiller à la sécurité.

 

8.3 Monsieur SAVOYE présente au Conseil Municipal le projet de logo sur les enveloppes. Des modifications sont à faire, Monsieur SAVOYE prendra contact avec la responsable de la Poste de Fleurie.

 

8.4 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que des demandes de devis et le choix d'un architecte sont en cours concernant les travaux à l'école maternelle : classe de grande section de maternelle et local du périscolaire.

 

8.5 Monsieur SAVOYE expose au Conseil Municipal qu'il convient d'étudier le projet de création d'une rampe d'accès handicapé à la mairie ainsi qu'un accès direct à la salle des mariages.

 

8.6 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu'une cérémonie est organisée le vendredi 26 juin 2009 à 19 heures à l'occasion de la remise des médailles à Monsieur GAUTHIER André ainsi qu'à ses adjoints.

 

8.7 Monsieur DUGELET Yann précise au Conseil Municipal que la cérémonie du 14 juillet 2009 sera suivie d'un pique nique, de jeux et d'animations.

 

8.8 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que l'Assemblée Générale de la SEMHVM aura lieu le jeudi 25 juin 2009.

 

8.9 Madame CHAVY Béatrice informe le Conseil Municipal de la remise des calculatrices aux élèves de CM2 est prévue le vendredi 19 juin 2009 à 18h30 sous le préau de l'école primaire.

 

8.10 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal d'un projet d'éolienne sur les communes d'Ouroux, Avenas, Vauxrenard et Col de Crie.

 

8.11 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que la taxe de séjour a été votée et sera mise en application au 1^er janvier 2010.

 

8.16 Les prochaines séances du Conseil Municipal auront lieu les mercredis 8 juillet et 26 août 2009 à 20h15.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

 

La municipalité vous convie au verre de l'amitié, mardi 14 juillet dans la cour du château de Fontcrenne et vous propose ensuite de venir partager un pique-nique champêtre dans le parc.
Un plateau repas vous attend pour la somme de 5 €.
Si vous êtes intéressés, vous pouvez vous inscrire auprès du secrétariat de mairie avant le jeudi 9 juillet.
S'enchaînera à partir de 20 heures la soirée Festi'morgon (les Estivales) organisée par le Cru Morgon.