/image%2F1012311%2F20140419%2Fob_48d8e6_head2.jpg)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Janvier 2011
Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN - LAMURE - BULLIAT
Mmes BOULAND - LORON - CHAVY – PRALUS - DEPARDON Mrs GRILLET - CHATELET - TOURNISSOUX – DUGELET –RINGUET – MONNET
Membres excusés : Mrs COHEN – SORNAY – PEREK
Secrétaire de séance : Monsieur Cédric GRILLET
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2010 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
1) Déclaration d’Intention d’Aliéner.
2) Demandes de subventions
3) Conventions diverses
4) Travaux divers
5) Baux communaux
6) Taxe de raccordement à l’égout
7) Personnel communal
8) Questions diverses.
t t t t t t
1) DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
1.1 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n° 212 située 160 rue Ronsard propriété de Mr et Mme AUDERSET.
1.2 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n° 203 située 70 rue Ronsard propriété des consorts GRAND.
1.3 Mr SAVOYE ayant quitté la salle du conseil, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AX n° 409 située 86 Montée des Gaudets propriété de Mr et Mme SAVOYE.
2) Demandes de Subventions
2.1 Centre de Loisirs
Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de verser une subvention au centre de loisirs « les p’tits sou liés » conformément à la délibération n° 33/2010 en date du 14 avril 2010 concernant l’accueil au centre de loisirs pour la période allant de septembre à décembre 2010.. Le montant est de 1 768€.
2.2 Association Immobilière de Villié-Morgon
Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’une demande de subvention formulée par l’Association Immobilière de Villié-Morgon qui sollicite une subvention communale afin de les aider à réaliser différents travaux de réfection dans l’église de St Joseph qui fait partie du patrimoine local. Le Conseil Municipal prendra une décision lors d’une prochaine séance.
3) Conventions diverses
3.1 Convention S.P.A.
Monsieur DAUTUN rappelle que la convention annuelle signée avec la Société Protectrice des Animaux, relative à la capture, enlèvement et garde des animaux sur le territoire communal, arrive à échéance. Il convient de renouveler cette convention sur la base de 0.31€ par habitant.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
APPROUVE la convention de fourrière pour l’année 2011 passée avec la SPA
FIXE à 0.31 € par habitant la participation de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
3.2 Convention SATAA 2011/2012/2013
Monsieur DAUTUN expose au Conseil Municipal que la commune exerce la compétence d’assainissement non collectif et qu’elle adhère au service d’assistance technique à l’assainissement autonome proposé par le Département. Monsieur DAUTUN expose qu’il convient de signer une nouvelle convention avec le Département pour 2011/2012 et 2013 afin de bénéficier de l’appui technique du Département. Le barème tarifaire pour les années 2011 à 2013 est fixé à la somme annuelle de 100€
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer ladite convention.
3.3 Convention SATESE 2011/2012/2013
Monsieur DAUTUN expose au Conseil Municipal que la commune exerce la compétence d’assainissement collectif et qu’elle adhère au service d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration proposé par le Département. Monsieur DAUTUN expose qu’il convient de signer une nouvelle convention avec le Département pour 2011/2012 et 2013 afin de bénéficier de l’appui technique du Département. Le barème tarifaire pour les années 2011 à 2013 est fixé à la somme annuelle de 886.92€
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer ladite convention.
3.4 Convention Brigades Vertes
Monsieur DAUTUN donne lecture de la proposition de contrat d’offre de service du dispositif brigades vertes pour l’année 2011.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
ACCEPTE le contrat d’offre de service du dispositif brigades vertes pour l’année 2011.
FIXE le prix de 40€ par jour d’intervention et par équipe.
PRECISE que les repas de midi seront pris en charge par la commune
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.
4) Travaux divers
4.1 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis du SYDER concernant un complément de l’éclairage des façades du château de Fontcrenne. Le devis s’élève à la somme de 3 923€
Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas compléter l’éclairage du château.
4.2 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que la commune a acheté une lame de déneigement afin d’équiper le tracteur.
4.3 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que le tracteur Lamborghini a été vendu à Mr COTILLON Christophe pour la somme de 5000€.
5) Baux communaux
5.1 Monsieur DAUTUN informe qu’un logement communal de type II situé 1er étage, 13 rue Pasteur à Villié-Morgon, anciennement occupé par Monsieur CANARD Vincent, est libre. Après examen des candidatures il est proposé d’attribuer ce logement à Monsieur CHAVY Mickaël, pour un loyer mensuel de 320 € hors charges locatives, à compter du 01 Janvier 2011.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
APPROUVE le bail locatif entre la commune et Monsieur CHAVY Mickaël, pour une durée initiale de 3 ans renouvelable, à compter du 01 Janvier 2011.
FIXE le loyer mensuel à la somme de 320 €, révisable annuellement en fonction de la moyenne des quatre indices INSEE du coût de la construction.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail locatif à intervenir.
5.2 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que le logement au dessus de la poste sera libre courant Mars.
6)Taxe de raccordement à l’égout
|
Vu le code général des collectivités territoriales Vu l’article L 1331-7 du code de la santé publique Vu la délibération en date du 25/02/2008 instituant la taxe de raccordement à l’égout sur la commune. Après délibération, le Conseil Municipal unanime
DECIDE l’augmentation de la participation pour raccordement à l’égout représentative de l’assainissement, et ce, à compter du 01/02/2011 FIXE le montant de la participation à 900€ |
|
|
7)Personnel communal
Madame BOULAND informe le Conseil Municipal que Mme CHALLIER-COURVILLE a demandé sa mutation au sein de la commune de Lissieu et qu’elle sera effective au 24/01/2011.
8)Questions diverses
8.1 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal qu’en cas de problème avec le ramassage des ordures ménagères, il convient de prendre contact avec la Communauté de Communes de la Région de Beaujeu.
8.2 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que la recette locale des douanes ne souhaite plus prendre le local anciennement AXA.
8.3 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’une réunion concernant le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) aura lieu le 1er Mars 2011 à 18 h à la salle des fêtes.
8.4 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que la Déchetterie de Villié-Morgon sera agrandit afin d’installer de nouveaux conteneurs.
8.5 Prochaines réunions du conseil municipal :
* Mercredi 09/02/2011 à 20h15
* Mercredi 09/03/2011 à 20h15
* Mercredi 13/04/2011 à 20h15
* Mercredi 27/04/2011 à 20h15
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H15.
